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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre cab. 2 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67817fed6d34da2cbdcdc519
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce portail est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures 00 à 19 heures 45 et le samedi de 8 heures 00 à 11 heures 45. Par acte du 7 février 2023, M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [Z] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi à 10 heures au dimanche
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160acfcdc6046d4708286b
21 mai 2026
21 mai 2026
desquelles Monsieur [P] [B] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi
Source officielleAF - Divorces
69694c83cdc6046d47715a5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la charge de chercher ou de faire chercher par une personne de confiance l'enfant au domicile de l'autre parent ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e717cdc6046d47109a8b
7 avril 2026
7 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f69af84b0bef080eb47
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'enfant et selon délai de prévenance d'un mois) ; à l'issue de cette période de quatre mois et pour une nouvelle période de quatre mois : le père exercera un droit de visite simple, en journée, le samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91e6af9fd1f80952fea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des semaines paires de 10 heures à 19 heures, * du 29 décembre à 10 heures au 31 décembre à 19 heures, b) du 03 janvier 2026 au 02 avril 2026 : * les fins des semaines paires du samedi à 10 heures au
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a5ccdc6046d47081f21
21 mai 2026
21 mai 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160abfcdc6046d4708271d
21 mai 2026
21 mai 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160a91cdc6046d47082373
21 mai 2026
21 mai 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielleService JAF 2
69f11c21cdc6046d47e3a8dd
9 avril 2026
9 avril 2026
un droit d’accueil progressif de la manière suivante : durant quatre mois, sans hébergement dans le Morbihan, sous réserve de justifier d’un logement adapté, le premier week-end de chaque mois le samedi
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
4 avril 2025
deuxième moitié les années impaires; PRÉCISE que : -la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 09 heures, soit habituellement le samedi
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [T] ; DIT que l'alternance se produira le samedi à 11 h (à compter du samedi des semaines paires chez le père, à compter du samedi des semaines impaires chez la mère), sauf meilleur accord des parents
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22854
2 avril 2024
2 avril 2024
midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de la semaine ou de la quinzaine suivante pour la seconde moitié.
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d1992b
30 avril 2024
30 avril 2024
le prévoit autrement, à charge pour [C] [U] d'aller chercher ou faire chercher, ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère, RAPPELLE que la première fin semaine correspond au premier samedi
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au
Source officielleChambre de la famille
687fda44249b152198e7fa8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officiellePage 6 sur 171
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