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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
679a94c0e9a46d1f5a766f54
8 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDERESSE : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Sarah
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb840cd0f0b3d0131e7
3 juillet 2025
assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah
Référés civils
686eb21872b5e5e648caf557
7 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2FV4 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah
CABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
Dit que ladite contribution sera payable chaque mois avant le 5 du mois et d’avance au domicile de l’enfant et sans frais pour celui-ci.
POLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce015d
10 janvier 2025
l'indemnisation du préjudice initial (hors éventuelle aggravation) découlant de l'accident du 14 mars 2016 dont Monsieur et Madame [W] et Monsieur [N] [J] ont été jugés responsables, et de dire que chaque
2ème Ch. Cabinet 3
6698095ab60c111a421b84e2
11 juillet 2024
le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (RDC) domicilié : chez Mr [C] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Sabah
Cabinet 5
69655d63cdc6046d47111e11
9 janvier 2026
Claire JAGER de la SCP LC2J, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN752 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
698093f7cdc6046d479f06e9
de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S.
Loyers Commerciaux
686d6099a2273490db107864
1 juillet 2025
Commerciaux tenue le 01 Juillet 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Sarah
JAF section 1 cab 4
65809c8a3ea7c8c11210138c
18 décembre 2023
JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah
69d0062bcdc6046d4704bf66
3 avril 2026
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Juge libertés & détention
66964180f5112d8edd0588d1
5 juillet 2024
Monsieur [P] disait se sentir bien, malgré encore quelques angoisses qu’il arrivait à gérer, et demandait à sortir ; il indiquait que son traitement avait été changé.
JAF Cabinet 3
68a37615ad24789c3b7ff02e
1 avril 2025
Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8292 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b08a9c0bd0e39e7edd4
13 janvier 2025
chambre du conseil le 18 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sabah
Chambre 1 Section 9
69d55f2bcdc6046d477113b8
7 avril 2026
Un avenant au contrat de bail a été conclu avec la société ODALYS RESIDENCES pour prendre acte du changement de bailleur.
JAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sonia KOUTCHOUK, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN740 DÉFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah
68658da372b7e1b6bf1dead5
2 juillet 2025
parent a le devoir, en cas de changement de résidence, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ; FIXE la résidence habituelle d’[Z] [H] au domicile de [R] [G
69d80f71cdc6046d47b0bc7c
9 avril 2026
Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (Mauritanie) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd9
23 avril 2024
(pièce n°5) Le garage DELL’MOTORS a procédé au changement de la batterie le 26 septembre 2023 (pièce n°6). Madame [L] [D] expose que son véhicule est de nouveau en panne.
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