CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
A ce titre, la pièce n°7 produite par la défenderesse n’est pas probante, en ce qu’elle ne vise pas ladite commune pour avoir été l’objet d’opérations du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
poignée fenêtre côté jardin qui fait du bruit PF du palier : vérifier le scellement des arrêts de volets, Dressing : arrêt à sceller sur le vantail de droite, CH Master : entrée d'air à ajouter Et 2 : SDB
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
constaté que la résidence est composée d’un bâtiment d’habitation de 2ème famille et d’un établissement recevant du public (ERP) de type N-L de 5ème catégorie selon classification du rapport d’étude du SDIS
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
plafond (…) Comble aménagé Chambre/bureau -Dégradation et petits arrachages sur les doublages et cloisons en périphérie des encadrements des pannes bois formant charpente et des assemblages semi encastrés SdB
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
Concernant l'absence de RIA et de détection automatique, la société Fix Muret produit un courriel adressé le 22 septembre 2022 par un adjoint du service des risques industriels et technologiques du SDIS
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
quant à lui, au titre des généralités : “ Le Projet pourra connaître des modifications par rapport aux présentes et aux pièces graphiques: ° Demandées par les administrations (service Urbanisme, SDIS
Page 6 sur 6