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106 résultats pour « Sdibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A ce titre, la pièce n°7 produite par la défenderesse n’est pas probante, en ce qu’elle ne vise pas ladite commune pour avoir été l’objet d’opérations du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

poignée fenêtre côté jardin qui fait du bruit PF du palier : vérifier le scellement des arrêts de volets, Dressing : arrêt à sceller sur le vantail de droite, CH Master : entrée d'air à ajouter Et 2 : SDB

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

constaté que la résidence est composée d’un bâtiment d’habitation de 2ème famille et d’un établissement recevant du public (ERP) de type N-L de 5ème catégorie selon classification du rapport d’étude du SDIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

plafond (…) Comble aménagé Chambre/bureau -Dégradation et petits arrachages sur les doublages et cloisons en périphérie des encadrements des pannes bois formant charpente et des assemblages semi encastrés SdB

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant l'absence de RIA et de détection automatique, la société Fix Muret produit un courriel adressé le 22 septembre 2022 par un adjoint du service des risques industriels et technologiques du SDIS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

quant à lui, au titre des généralités : “ Le Projet pourra connaître des modifications par rapport aux présentes et aux pièces graphiques: ° Demandées par les administrations (service Urbanisme, SDIS

Source officielle

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