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127 résultats pour « Sebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUTORITÉ EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat aux mêmes

Source officielle

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TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 277 200 036 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume GAUCH, membre de la société SEBAN

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

691af1705222181ceeb855cc

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

avocat au barreau d’AIN, d’une part, DEFENDERESSE OPH GRAND LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - 69003 LYON représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, pris en la personne de son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis 7 rue du Progrès - 93100 MONTREUIL représenté par Me Eric SEBBAN

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a842439575e2f741ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre SEBBAN

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f946d34da2cbdce132a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qualité audit siège représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [G] [O] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Victoria SEBBAH

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d956c432ce7d11a6cbab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

caractère industriel et commercial , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed56

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [D] [M] [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE avocat plaidant Maître Kader SEBBAR (Avocat) DEMANDERESSE Contre

Source officielle
TJ

Référés

69d979a8cdc6046d47d1d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 4] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, substituée par Maître Léopold SEBAUX

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

B0873 DÉFENDEURS Monsieur [W] [J] [Y] épouse [O] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Agathe LEVY-SEBAUX

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a76b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE [Adresse 7] soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des

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TJ

Référés Cabinet 4

671be05acda2201c09829d7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le cabinet SEBA EXPERTS, pris en la personne d’[L] [E], maître d'œuvre de la copropriété et chargé du suivi des travaux de reprise, alertait le syndic, le 11 octobre 2022, de ce que les poutrelles étaient

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ensuite, pour répondre à la SARL COTON ROUGE, la SCI FONCIERE BERNASSAU soutient que les locaux du groupe SEBBAN, qui gèrerait avec le groupe CGH l’essentiel du marché commercial aixois, ont un taux d’

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69693d87cdc6046d47706093

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, et Maître Caroline SEBAG

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

06237 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Didier SEBAN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e266a9d5adc26062706f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

. (…) Je vous informe qu’à la suite de la séance du 10/06/2021 et par votre faute, j’ai subi une brulure au 2ème degré et présente encore actuellement 3 kystes sébacés nécessitant des soins spécifiques

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e31

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société TITAS.COM [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah CHARBIT- SEBAG

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TJ

Référés civils

696a911ecdc6046d4791abd5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a80

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D 140 chemin Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE représentée par Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.N.C.

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