comparante non représentée, a adressé des observations écrites reçues par courriel au greffe le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-003453 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Colmar) représenté par Me Mélia THOMANN

4] [Localité 3] comparante assistée de Maître MAKHLOUCHE Anissa, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

En milieu d’année 2011, la SELARL a en effet été placée en procédure de conciliation judiciaire, en raison de la dénonciation des concours bancaires des établissements HSBC FRANCE et PALATINE.

Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

L] [Adresse 2] [Courriel 5] [Adresse 2] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

cette obligation à savoir le remboursement aux copropriétaires de leurs quotes parts de l'appel de fonds exceptionnel de 21 100 € d'avril 2019 et le remboursement sur le compte bancaire de la Banque Palatine

Elle a d’autre part acquiescé le 25 mai 2022 aux saisies-attribution réalisées le 20 mai 2022 entre les mains du CIC et de la banque Palatine au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée par le

Le titre exécutoire fondant la saisie étant constitué d'un prêt consenti à la société SCI FONCIÈRE WASHINGTON aux fins de refinancement d'un prêt immobilier consenti par la société BANQUE PALATINE, la

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

P] [D] [Adresse 1] [Courriel 4] [Localité 3] comparant, régulièrement avisé par courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

Elle a constaté également la présence sous le hangar de quelques biens stockés : une cuvette de WC et son réservoir, des palettes, des tubes de ferraille, de nombreux bidons, une menuiserie et un pot au

un accident survenu au préjudice de ce salarié le 9 juillet 2020 à 9h30 et décrit de la manière suivante : « [il] manipulait un sac de blé en sortie de ligne d’ensachage pour le positionner sur une palette

S1 N° RG 24/01073 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EY Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Camille BLANCHARD - Me Juliette THOMANN Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie THEUIL-DIF

VOLONTAIRE Représentées par Me Anne-Sophie BRUSTEL de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

DB2G-W-B7I-I36U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane THOMANN