: - que Monsieur [B] a fait état de douleurs depuis le 26 août 2020, qu'il a déclaré avoir été victime d'un accident le 17 septembre 2020, que les symptômes n'ont été constatés que cinq jours plus tard

Adresse 2] Non représentés ********* EXPOSE DU LITIGE: Monsieur [X] [H] et Madame [G] [N] ont prêté à Monsieur [X] [Y], leur fils, et à Madame [E] [I], la somme de 31.000 € remboursable au plus tard

200,00 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à venir récupérer le véhicule Citroën C4 Picasso immatriculé BQ-557-XY à ses frais, sous astreinte de 100,00 € par jour de tard

Il précise que la société PBCE lui a demandé de trouver un expert pour démontrer le lien des dysfonctionnements allégués avec l’accident déclaré et qu’il n’a pu récupérer sa voiture que six mois plus tard

autre société ; que par acte sous seing privé du 30 novembre 2021, une convention de compte courant a été signée, prévoyant le remboursement à la société TALEK de sa créance de 3.500.000 euros au plus tard

Elle fait valoir sur le fondement de l’article 2224 du code civil que l’action est prescrite puisqu’elle aurait dû être engagée au plus tard au mois de décembre 2011 et que le délai quinquennal prévu par

LE PREFET DU TARN reçue le 11 Janvier 2025 à 13 heures 29, concernant Monsieur [W] [V] né le 28 Août 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

[Y] [J] et la société TARTERIE LEPIC est acquis à compter du 1er octobre 2023 par l'effet du congé avec offre de renouvellement signifié par M. [Y] [J] à la société TARTERIE LEPIC le 28 mars 2023.

LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 05 Janvier 2025 à 8 heures 05, concernant Monsieur [J] [N] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

LE PREFET DU TARN ET GARONNE en date du 20 aout 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [S] [V] [Y], né le 18 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu

22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN

l’action: Conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, une copie de l’assignation a été portée à la connaissance du service compétent de la préfecture du TARN

[P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

[Y] [F], demeurant [Adresse 4] Mme [R] [E] épouse [F], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDEUR M.

plusieurs relances à cette fin l'identification étant à ce jour toujours en cours auprès de autorités compétentes du pays dont objet, étant rappelé que [Y] [E] a été condamné par la Cour d'Assises du Tarn

d'achèvement à Mme [T] [Q] le lot n°6 (box n°3 au sous-sol du bâtiment C) de l'ensemble immobilier à bâtir situé [Adresse 4], cadastré section [Cadastre 1], au prix de 18 000 euros, avec livraison au plus tard

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-82121-2026-000406 du 03/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

14/03/23 au RG 22/20) 16, avenue de la Marne 65000 TARBES représentée par la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries