Elle fait valoir qu’après la délivrance de l’assignation, l’organisme a annulé les cotisations mais qu’elle a exposé des frais pour faire valoir ses droits, les factures de l’huissier et les honoraires

serait le conducteur, le FGAO et Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) aux fins de voir ordonner une expertise médicale et obtenir le paiement d’une provision de 5 000 € à valoir

Par courrier du 7 avril 2025, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Puy de Dôme a informé Madame [I] [U] du rejet de cette demande, faisant valoir que les ressources du foyer pour la période

Elle fait valoir, au visa de l'article 1355 du code de procédure civile, que M.

Ne pouvant plus utiliser son véhicule, il fait valoir qu’il subit un préjudice de jouissance s’élevant à 100 euros par mois depuis la survenance du sinistre.

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [D] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu’elle n’a pu acquitter les loyers en raison de l’absence de paiement de salaires par son employeur, indépendante de sa volonté.

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que l’association a manqué à son obligation d’assurer le remplacement de l’intervenante dont le départ à la retraite est intervenu le 20 mars 2020.

Le conseil d’OVATIS, SAS, a oralement fait valoir protestations et réserves.

Ils font valoir qu’une démarche amiable a été engagée par l’envoi d’une mise en demeure restée sans réponse, révélant l’absence de volonté de dialogue de M. [I].

Elle fait également valoir qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de remettre en cause le protocole homologué, son office se limitant aux difficultés d'exécution.

A l'audience du 20 février 2026, Monsieur [C] [Q], Monsieur [S] [Q] et Monsieur [G] [Q], par l'intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exposés dans leurs conclusions en réponse

A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [L] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

Il faisait valoir que la Caisse avait suspendu sa retraite, qu’un indu lui avait été réclamé et soulignait ne pas être à l’origine de cette situation.

Elle fait valoir au soutien de position qu’il apparaît que certaines fissurations sur son immeuble existaient dés 2019, date à laquelle elle était assurée par un contrat multirisques habitation auprès

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [G] [Z], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

A l’audience du 02 février 2026, Monsieur [Z] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se

février 2026, aux fins de voir ordonner une expertise médicale, une expertise ergothérapique, une expertise architecturale et obtenir le paiement par la société MAIF d’une provision de 250 000 € à valoir

l'expulsion de Monsieur [L] [Z] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - condamner le locataire à lui payer à titre provisionnel : * la somme de 4479,84€ à valoir

Suivant ses dernières conclusions, l’EURL [O] fait connaître qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.