La société LE VILLAGE VICTOR HUGO a par la suite porté sa demande de fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 360.892,98 euros par an hors taxes et hors charges.

souhaitait accéder au supermarché Simply Market (AUCHAN) situé dans la galerie commerciale des [Adresse 15] à [Localité 16], a été victime d’un accident en ce qu’elle s’est cognée contre une porte vitrée

N° RG 21/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUNM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [G] [N] C/ [B] [U] Grosses délivrées le à Me Anthony FOLLMER Me Victor KATOU-KOUAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

Monsieur souhaite repartir au plus vite en Albanie.

En l'espèce, il est établi que Monsieur [K] a été blessé par les éclats d'une baie vitrée dans les locaux de l'ICL, cette vitre ayant été percutée par le crochet d'une grue manœuvrée par un salarié de

la Réunion, en raison de la défaillance du titulaire, a relancé un marché pour désigner un nouvel attributaire de deux lots pour le nettoyage des locaux dans leur intégralité et le nettoyage de la vitrerie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01523 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC2 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Victor

Maître Vincent Gallet, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719 Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Victor

■ N° RG 23/53982 N° : 2CV/LB Assignations du : 11 mai 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton

VITIS CONSULTING, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : S.A.S.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

Vit en couple.

Concernant sa fille, elle précise que si elle est majeure, elle vit avec elle et présente un handicap qui ne lui permet pas de travailler.

DB3R-W-B7I-ZIOY N° Minute : AFFAIRE [C] [L] C/ Société SCOTHY92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

Me Alexandre DEVILLERS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 C/ DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL INDEPENDANT DES METIERS DU TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Victor