CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur, la CPCAM des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de son action récursoire, sera habilitée à récupérer auprès de la société
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dafde0ebe408daa1715
3 octobre 2025
MEDITERRANEE), de la société d’assurance mutuelle SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA SMABTP), de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE
8ème chambre 2ème section
6a10a12acdc6046d479af400
21 mai 2026
CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
Son autonomie est augmentée par ce dernier appareil.
Référé
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
] [I] et la Caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or aux fins de voir ordonner au visa de l'article 145 du code de procédure civile une expertise judiciaire et de voir constater qu'étant bénéficiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbefd7
7 octobre 2024
mentionnées à l'article 62 du code général des impôts ; 3° La rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles.
1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
En l’absence de tout paiement et malgré la fin de l’autorisation d’occupation à compter du 1 er janvier 2019, la société RAZZLE s’est maintenue au poste à quai 171.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
Elle reconnaît avoir consenti au retrait de sa demande d’enregistrement de la marque semi-figurative LOUIS TRIOMPHE uniquement pour être agréable à la société THOMAS HINE et en l’absence de conseil en
Chambre 1 cab 01 A
6654cd54f31ecb9d9326cc7d
30 avril 2024
Il ajoute que la modification des bénéficiaires du premier contrat d'assurance-vie est intervenue alors qu'[I] [B] était déjà bénéficiaire pour la moitié dudit contrat.
Chambre 1 Cabinet 3
68e42a13681ed727f2a5f27f
2 octobre 2025
Ils ont fait établir par la société MIKA TERRASSEMENT et la société ND PLOMBERIE CHAUFFAGE des devis portant sur des travaux de reprise d’un montant respectif de 9 168 euros TTC et 566,50 euros TTC.
CALAIS Surendettement
6966b346cdc6046d472f373f
8 janvier 2026
74] Références : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBC N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [G] [K] Service Tutélaire et de Protection Antenne [Localité 31] Autonomie
Chambre 9
6a10c18acdc6046d479d70c4
22 mai 2026
est sis [Adresse 2] défaillant Société SETRAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me
6983c71fcdc6046d47f04a8f
9 janvier 2026
de l’article R. 142-6 du code de la sécurité sociale.
Pôle social
678aa9d05289c7662ca2bab2
6 janvier 2025
[IO] [N] et de la [16], dument représentés, et en l'absence du mandataire judiciaire de la société des [13], Me [A]. * * * * Les ayants droit de M.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
Le 27 avril 2020, Monsieur [A] [K] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans le cadre d'une procédure amiable, et en l'absence de suite donnée par la société [11], la
Chambre des référés
696557b6cdc6046d4710bf1b
LE MARCHE DE FLEURY dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée
Service des référés
67f418d44e0040aa3735d623
7 avril 2025
Madame [F] [W] [R] a été indemnisée par la société QBE Europe selon protocole transactionnel du 12 août 2022. La date de consolidation y a été fixée au 24 septembre 2021.
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
Il n’est pas discuté que l’activité principale de la société IDEX ENERGIE relève de la section D de la NAF.
Loyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
La société locataire souligne enfin que les locaux sur cour ne sont pas accessibles et visibles depuis la rue.
Chambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d’un bail commercial en date du 10 octobre 2013, à effet du 1er septembre 2013, la société FONCIERE DE [Localité 8] a donné à bail commercial à l’Association pour l’Utilisation
Page 6 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.