en date du 1er septembre 2023, dénoncée par acte du 6 septembre 2023.

aux fins de : • CONSTATER et PRONONCER la résiliation du contrat de location conclu le 1er octobre 2023, par l'effet de l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, • Subsidiairement, PRONONCER

Elle ajoute avoir été licenciée à l'âge de 60 ans pour inaptitude le 17 février 2023, être inapte à son ancien emploi et ne pas être parvenue à retrouver de travail à ce jour.

[M] [H] aux fins d'obtenir : - le prononcé de la nullité du bail conclu entre la société RATP HABITAT et M. [M] [H] , - le constat de la qualité d’ occupant sans droit ni titre de M.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société AGS SECURITY par acte signifié le 25 août 2023.

de con contrat de travail (75 jours).

l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

saisis pour la mise en oeuvre des mesures d'exécution ; - qu'il soit fait injonction à la débitrice, sous astreinte de 1.000 € par jour, de lui communiquer le protocole conclu à l'occasion de la procédure

Par ailleurs, il n’est pas établi que ce programme s’insérerait dans la transaction spécifique conclue entre les parties le même jour.

[T] [H], BELFIUS INSURANCE, par actes des 4, 7 et 9 décembre 2020, M.

[G] conclut que le délai de 2 ans et 4 mois entre la déclaration d’appel et le prononcé de l’arrêt est excessive et dépasse de 16 mois la durée raisonnable devant cette juridiction.

La clôture a été prononcée le 24 septembre 2024.

de nuisances olfactives, a fait assigner à jour fixe, les sociétés [Adresse 5] et [Adresse 15] en vue notamment d'obtenir la résiliation du bail conclu entre elles, la cessation, sous astreinte, de l'activité

La tierce personne avant consolidation : L’expert a retenu une aide humaine suite à l’aléa thérapeutique de : - deux heures par jour du 3 novembre 2018 au 30 novembre 2018, soit sur 27 jours. - une heure

Elle précise que la banque s'est prononcée avant le licenciement de Monsieur [P], celui-ci n'étant inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi que depuis le 1er janvier 2022, que le contrat ayant été

Par acte authentique en date du 19 juin 2024, Maître [M] [T], notaire du bénéficiaire, a relaté à l’acte les contestations et difficultés existantes entre les parties.

A titre subsidiaire, il demande de condamner la SARL LILY à produire une étude d’impact des nuisances sonores dans un délai de 30 jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification

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Par acte du 23 septembre 2015, Monsieur [W] [S], joueur de football professionnel, a conclu avec “Monsieur [K] [Y], Agent sportif FFF (IFA TALENTS)” un contrat de mandat d’agent sportif exclusif, pour