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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

6706c9bef1d01e3c86f0885f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par décision du 9 juillet 2019, le Tribunal a ordonné la radiation de la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 14-02207, du rôle général du Pôle social du Tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717c0ea89248182aa8b1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ad2fcdc6046d478fac92

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RADIER l'affaire du rôle. » Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, la S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en prescrivant que le demandeur ou toutes parties pourra solliciter la remise au rôle de l’affaire sur justificatif d’une décision définitive au fond sur la détermination des personnes débitrices des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 octobre 2025 et a fait l’objet d’une ordonnance de radiation faute pour Madame [B] [D] de comparaître.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026. Par conclusions écrites déposées à l’audience, M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a11aaacbea0fe684fc7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [I] [J], et ordonnant le rappel de l’affaire à l’audience du 15/10/2024 ; Vu l’audience qui s’est tenue à cette date, l’affaire ayant été mise en délibéré au 10/12/2024 ; Vu les conclusions notifiées

Source officielle
TJ

Service des Criées

69655efbcdc6046d471138b3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 janvier 2026. La décision est rendue le même jour.

Source officielle
TJ

Service des Criées

695d760d75782d5f060184ca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a9cdc6046d47d1108f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2026. La décision est rendue le même jour.

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 1re juillet 2025. La décision est rendue le même jour.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717c0ea89248182aa8a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b7a4e0040aa373615e6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f9502ede0ebe408dac705d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBT

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023 et après renvois, a été radiée du rôle par ordonnance rendue le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76af

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 mars 2021, l’affaire a été radiée, pour défaut de diligences de l’URSSAF..

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76b2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 mars 2021, l’affaire a été radiée, pour défaut de diligences de l’URSSAF.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f6bbcda9d5adc26061f20e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964169f5112d8edd058537

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A défaut de ces diligences, l’affaire sera radiée.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 14 mars 2025 reçu au greffe le 18 mars 2025, Madame [I] [W], par l’intermédiaire de son avocat, a demandé la réinscription de l’affaire au rôle d’une prochaine audience, précisant avoir

Source officielle

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