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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
6706c9bef1d01e3c86f0885f
3 octobre 2024
Par décision du 9 juillet 2019, le Tribunal a ordonné la radiation de la procédure enregistrée sous le numéro de répertoire général 14-02207, du rôle général du Pôle social du Tribunal de grande instance
Service des Criées
67f9717c0ea89248182aa8b1
8 avril 2025
Dès lors il y a lieu d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.
18° chambre 3ème section
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
RADIER l'affaire du rôle. » Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 24 mars 2026, la S.C.I.
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a6
2 juillet 2024
en prescrivant que le demandeur ou toutes parties pourra solliciter la remise au rôle de l’affaire sur justificatif d’une décision définitive au fond sur la détermination des personnes débitrices des
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 octobre 2025 et a fait l’objet d’une ordonnance de radiation faute pour Madame [B] [D] de comparaître.
Section des Référés
6a10ab45cdc6046d479bb834
21 mai 2026
Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026. Par conclusions écrites déposées à l’audience, M.
67857a11aaacbea0fe684fc7
7 janvier 2025
[K] [I] [J], et ordonnant le rappel de l’affaire à l’audience du 15/10/2024 ; Vu l’audience qui s’est tenue à cette date, l’affaire ayant été mise en délibéré au 10/12/2024 ; Vu les conclusions notifiées
69655efbcdc6046d471138b3
6 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 6 janvier 2026. La décision est rendue le même jour.
695d760d75782d5f060184ca
69d970a9cdc6046d47d1108f
7 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 7 avril 2026. La décision est rendue le même jour.
686c23f5dd7001754d6200d2
1 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 1re juillet 2025. La décision est rendue le même jour.
67f9717c0ea89248182aa8a5
67f42b7a4e0040aa373615e6
1 avril 2025
PREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac705d
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBT
11ème civ. S3
68c33f9cc6c6896192a968c5
11 septembre 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023 et après renvois, a été radiée du rôle par ordonnance rendue le 19 mars 2024.
65c13a71d4f3671a27fa76af
2 février 2024
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 mars 2021, l’affaire a été radiée, pour défaut de diligences de l’URSSAF..
65c13a71d4f3671a27fa76b2
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois et, à l’audience du 12 mars 2021, l’affaire a été radiée, pour défaut de diligences de l’URSSAF.
Loyers commerciaux
67f6bbcda9d5adc26061f20e
9 avril 2025
En outre, en application des dispositions de l'article 383 du même code, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
A défaut de ces diligences, l’affaire sera radiée.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51e2cdc6046d477ba8c5
Par courrier du 14 mars 2025 reçu au greffe le 18 mars 2025, Madame [I] [W], par l’intermédiaire de son avocat, a demandé la réinscription de l’affaire au rôle d’une prochaine audience, précisant avoir
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