] 1980 à [Localité 9] ( HAÏTI) de nationalité Haïtienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Flavien VOUSCENAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 154 DEFENDEUR : Monsieur [I]

[I] mentionne que l'origine de propriété est établie dans un document annexé, document qui n'est pas versé aux débats.

minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4N [I]

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004822 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I]

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V

après signification de l'ordonnance,si dans un délai de 30 jours à compter de la signification, aucun accès n'était laissé à l'appartement, être autorisé à faire appel à un serrurier afin de faire ouvrir

[I] ; FIXE à 100 euros par enfant, soit 200 euros au total, la contribution de M. [I] à l'entretien et l'éducation des enfants et au besoin CONDAMNE M.

[R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Grégory BOREL, avocat au barreau du VAL D'OISE, DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [I]

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 20/04284 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2GW ------------- [J] [B] [H] [I] épouse [S] C/ [C] [S] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

paires et la seconde moitié les années impaires ; - A charge pour le père d'aller chercher les enfants et de les raccompagner à l'issue des périodes de visite et d'hébergement ; DIT qu'au cas où des

[K] a été embauché par la SAS [14][Localité 15] en qualité d’ouvrier de maintenance, à compter du 30 août 1990.

du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures,pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ;pendant les grandes vacances scolaires

; INDEXE ces versements mensuels chaque année au 1er novembre, sur l’indice publié par l’INSEE des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, hors tabac

statuant sur les mesures provisoires :  En ce qui concerne l’enfant : Constatons que Madame [X] [C] et Monsieur [A] [K] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs : [M], [I]

aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux ; Vu le procès-verbal d’acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé

par un officier de l'état civil français, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

cas de désaccord, le mois de juillet les années paires et le mois d'août les années impaires, -lors des autres vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires en alternance, et en cas de désaccord

minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKM2 [I]

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [B] épouse [U] C / [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Aux termes de l’article 5 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers – frais de déplacement, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport