Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.

[U], Mme [V] et Mme [Z] par RPVA le 8 décembre 2022 demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 783 du code de procédure civile, 1583 du code civil, 696, 699 et 700 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 69] ■ N° RG 25/55049 et N° RG 25/55312 N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’

Monsieur [U] a le projet de construire sa maison d’habitation sur la parcelle n° 69.

] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de

DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

En application des dispositions de l’article 1229 la résolution met fin au contrat.

Condamner solidairement la SCI 67-69 VICTOR HUGO et la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, ès qualité de mandataire de la SCI 67-69 VICTOR HUGO à payer à Monsieur [O] [F] et à Madame

), [D] [L], née le [Date naissance 6] 2016 à [Localité 14] (69) et [T] [L], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 12] (69) ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que

) et de Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (69) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2000, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (69) ;

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L.315-1.

A cet effet les Consorts [D] font valoir que : - Monsieur [M] [D] est décédé à [Localité 17] (69) le [Date décès 7] 2023, sans postérité.

de nationalité Japonaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (69

FIXE la résidence des enfants [V] [Q], née le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 9] (69) et [Y] [Q], née le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 9] (69), au domicile de Monsieur [R] [Q], DIT qu'à défaut

BALLY M.J. 69 rue d’Anjou 93000 BOBIGNY défaillante SAS ECOBAT 77 9 Rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses

Le prêteur consulte le fichier (FICP) prévu à l'article L.751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L.751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L.511

et de Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2014, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 10] (69

(13) et de Monsieur [S] [F], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 18] (38) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 17] (69