à la somme de 230 euros par mois et par enfant, outre la prise en charge de la moitié des frais exceptionnels des enfants.

[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

des capacités d'adaptation dans la moyenne des enfants de son âge, - Difficultés psycho-affectives dans l'acceptation des différents troubles, et en lien avec le regard des autres ".

ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

éviter toute difficulté d’interprétation : - exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités mentionnées

Sous réserve des décisions du juge des enfants DEBOUTE Monsieur [P] [W] de ses demandes d’exercice conjoint de l’autorité parentale, de fixation de la résidence des enfants à son domicile et de dispense

entre parents, sur l’organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre

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Enfin, l’URSSAF a précisé que les montants des mises en demeure avaient été payées par l’Association. Cette disposition sera donc reprise au dispositif.

, qu’il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et respecter son obligation de contribuer à son entretien et son éducation ; FIXE la résidence des enfants au domicile de

de visite s'exerçant en espace de rencontre dans les locaux de l’association : "[1]" sis [Adresse 3] à [Localité 2] ([XXXXXXXX01]) ; DIT que, sauf départ en vacances de Madame [C] [O] ou cas de force

Pour pouvoir prétendre au bénéfice de la Prestation de Compensation, il est nécessaire de présenter, à la date de la demande, une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité, ou une difficulté

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En l'espèce, Monsieur [X] [I] mentionne l'existence de difficultés financières et administratives rencontrées depuis la séparation avec son ex-épouse, survenue en 2019, qu'il est père de deux enfants,

EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet - 92800 PUTEAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Stephanie NAUGES de l’ASSOCIATION

, elle a rédigé la lettre destinée au Dr [WA] qui devait examiner l’enfant un mois plus tard.

, difficultés avec ses enfants, peur pour eux pour certaines activités.»

JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IN ------------------------------- [A] [F] es qualité de représentant légal de l’enfant