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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
1 juillet 2024
DFT : 1.575 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
- Souffrances endurées (SE) Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.
69760e79cdc6046d47a8206a
7 janvier 2026
Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d8086fcdc6046d47b02c1e
9 avril 2026
Aux termes de l'article L.453-3 du code de la sécurité sociale, ce post de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité,
Chambre Civile
695ec119cdc6046d478bad4f
2 janvier 2026
Souffrances endurées Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité et son intimité
658097d83ea7c8c1120f2001
18 décembre 2023
368 jours x 27 € x 10% : 993,60 € DFT : 2.100,60 € 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c0f
11 juillet 2024
Les souffrances endurées sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité en lien avec les soins subis
19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
Il s’ensuit que les défendeurs ne sont pas fondés à soutenir notamment que l’attestation d’imputabilité délivrée par le médecin conseil du contrôle médical est insuffisante, l’attestation d’imputabilité
67f6b708a9d5adc26061e143
9 avril 2025
19ème chambre civile
660d9e9a68a27ab7ee5ddd47
2 avril 2024
Pas d’atteint physique, mais état de stress post traumatique - Soins futurs : thérapies cognitives comportementales à raison d’une séance hebdomadaire (coût d’une séance, environ 90 €, soit 4.680 € en
1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
La tierce personne intervient pour restaurer la dignité de la victime et suppléer sa perte d’autonomie.
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
6616d46163271232b2e4641e
10 avril 2024
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
souffrances physiques et morales endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait des atteintes
689b911f40cd0f0b3d0086a4
avant consolidation Aux termes de l'article L.453-3 du code de la sécurité sociale, ce post de préjudice indemnise les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
658097d63ea7c8c1120f1f9a
: 325 jours x 27 € x 10% : 877,50 € DFT : 2.112,75 € 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes
65848c74e41137cbf9fc3cd7
- Souffrances endurées (SE) Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
66901e02af84b0bef080cbc4
Souffrances endurées Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.
661825e04e82250580d205ca
11 avril 2024
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