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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66964135f5112d8edd057d0a
10 juillet 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
TJ Procédures orales
697b6e39cdc6046d471e7360
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
que les salariés de l'entreprise exercent une activité salissante.
POLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c417
2 juillet 2025
DEMANDEUR [12] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Mme [F] [M], cadre du service juridique DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés
4ème Chambre civile
S.A.S.U. TERCIOc/S.E
69d03387cdc6046d47083fe7
3 avril 2026
Par ailleurs, une obligation est qualifiée d’obligation de résultat dès lors que le débiteur promet que son attitude aura un résultat donné ou déterminé.
65b9471f5a029d9e20d7abb3
30 janvier 2024
Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN, Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [V], salarié de la S.A. [5], a déclaré deux maladies professionnelles
6977eac9cdc6046d47ce7b25
697bd5e0cdc6046d472c5f76
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
Exposé du litige : M [L] [W] a été salarié de la société [7], devenue la société [5], sur le site de [Localité 9], du 29 septembre 1962 au 1er décembre 2003 en qualité d’électricien à l’atelier central
69600a5acdc6046d47ab1cd6
8 janvier 2026
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Chambre des Référés
68e55fc70e2901d10fa3cf5b
7 octobre 2025
; - les dossiers des salariés (secrétaires administratives du [Adresse 12]) mentionnant les sanctions les évolutions, promotions, gratifications, etc… ; - les échanges de courriers entre les secrétaires
69669f96cdc6046d472dda2e
697b471ecdc6046d47187d04
697e316ecdc6046d476bd070
6686e27be74459e0c7ecea4b
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
de la mise à jour correcte des affiliations mutuelle des salariés à l’occasion d’un changement de prestataire.
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
l’étranger, a créé à [Localité 10], [Adresse 3], un établissement dénommé « Clinique Optical Center » dans lequel sont pratiqués des actes de chirurgie réfractive par des médecins ophtalmologistes salariés
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie survenus au salarié.
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.
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