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104 résultats pour « attribution postérieure au prononcé irrévocable du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebc30bd4f0c3f6b31e2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 5] est soumis au statut de la copropriété

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS [R] [F] et [FV] [T] se sont mariés le [Date mariage 11] 1947 à [Localité 45], ayant fait précéder leur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI Nadia A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 22 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

La clôture de la présente procédure a été prononcée le 2 avril 2024.

Source officielle

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