JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

[C] et [Z] ont été auditionnés le 01 mars 2023 par un enqueteur social désigné par le juge aux affaires familiales ; le compte rendu de leur audition a été communication aux parties.

par le magistrat du siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 20 mai 2026 à 10h34 par voie de télécommunication, aucun

débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier , Rappelle que l’IFPA prend fin sur demande de l'un des parents adressée

est exercée en commun par Monsieur [S] [Y] et par Madame [L] [I] à l'égard de : [C],   RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale, il appartient aux parents de prendre

à l’égard de [E] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

l’exercice d’éventuelles voies de recours pour cette patiente.

DBW3-W-B7K-7U3K Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante Partie

de l'enfant ; RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents ; DÉBOUTE Monsieur [B] [H] de sa demande tendant à voir fixer la résidence habituelle

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent

RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de

RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

vie de chacun ; RAPPELLE qu'à l'égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relatif à la personne de l'enfant

parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs [F] et [D] ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement ce qui implique que

du mineur, Dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle des quatre enfants [I] [K], [S] [K] , [B] [K] , et [Q] [N] [K] au domicile de la mère

] , Dit que les droits de visite sans hébergement s’exerceront librement et amiablement entre les parents, Dit qu' à défaut d'accord entre les parents, le père , Monsieur [Z] [L] , exercera à l'égard

à l’égard de [X] et de [L] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes