au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Société VILOGIA, SA [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Marie BORGNE

Ils contestent avoir procédé à l’arrachage des bornes litigieuses et arguent du fait qu’ils démontrent que les bornes ont disparu dès 2018, suite aux travaux réalisés par les époux [S].

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [U] de nationalité Bosniaque né le 16 Septembre 2004 à [Localité 1] (BOSNIE

devant la chambre de proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir : - à titre principal, les condamner à payer une provision d'un montant égal à 7.934 euros correspondant au bon

A, B et D retrouvées et a positionné la borne C dont le vestige retrouvé semble ne pas être son emplacement initial (la borne C ayant étant notée comme disparue par Monsieur [G] en 1980) en application

Ils ont soutenu avoir rendu la maison en bon état de réparations locatives le 30 avril 2024 et que leur dépôt de garantie ne leur a pas été restitué malgré de multiples demandes.

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 2 septembre 2024, Mme [Z] a acquis un véhicule de marque Citroen, modèle Picasso, n° de série VF73D5GZTFJ751380 auprès de la société Losecar au prix de 5.900

EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 22 septembre 2023, et une facture du 23 octobre 2023, M.

Madame [R] expose qu'elle a acquis, selon bon de commande du 11 août 2022 et facture du 23 août 2022, un véhicule de marque Peugeot, modèle 208 1.2 [Localité 4] Tech, d’occasion, auprès de la SAS PSA RETAIL

L’expert relève à ce titre : Concernant les bornes G et F, que les deux parties ont suggéré l’application de ces deux bornes anciennes, ce qu’il valide ; Concernant la borne H, que cette borne ayant la

[YQ] [GQ], le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BORD DE SEINE 4-6 AVENUE LOUIS LUC ET 7 PASSAGE DONG DA - CHOISY LE ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL -

limite séparative des propriétés des parties selon la ligne matérialisée par l’expert dans son rapport du 31 mars 2025 DIRE que le jugement à intervenir vaut bornage judiciaire ORDONNER que les bornes

à planter, et poser des repères pouvant servir de bornes.

[B] TROIS BORNES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS - #B0734 DEFENDERESSE S.A.R.L.

représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SARLU MPAVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n° 609 du 4 octobre 2024 accepté par Mme [C] [U] épouse [K], la société BT Auto Prestige a vendu à Mme [C] [U] épouse [K] un véhicule de marque Renault, modèle Clio