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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
A l’audience de mise en état du 24 avril 2025, le conseil des défendeurs n’ayant pas fait diligence, l’affaire a été renvoyée et injonction lui a été faite de conclure au fond à peine de clôture.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecd3ea43407b91127d9
10 octobre 2025
La société [5] demande au tribunal de : A titre principal - Juger que la CPAM n’a pas mis à sa disposition les divers certificats médicaux en sa possession et qu’elle a ainsi violé les article R 441-
Jex
678806d3c21c0e53e7906e35
10 janvier 2025
A défaut, la mesure est caduque.
686c0edddd7001754d61b427
7 juillet 2025
Dans le cadre des échanges intervenus entre les parties postérieurement à l’envoi de cette demande, il apparait qu’en date du 8 juin 2018, l’inspecteur du recouvrement a adressé un courrier électronique
686c0edfdd7001754d61b469
686c0ee1dd7001754d61b4ac
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
Si elles concèdent que l’acte litigieux n’a pas été publié, pour autant, elles assurent qu’il a été mis en oeuvre, chacune des soeurs prenant possession de son lot et exerçant sur lui une jouissance entière
REFERES 1ère Section
68e4050a681ed727f2a3fe96
6 octobre 2025
été porté à 110 714 euros ; que le 5 mai 2020, elle a été victime d'un AVC, qu’elle a été placée en arrêt de travail jusqu'à octobre 2021 puis mise en invalidité catégorie II par le médecin de la CPAM
JCP FOND
6789885a428384b762e6bd74
14 janvier 2025
Assigné par acte de commissaire de justice remis à sa personne, Madame [C] [V] épouse [R] n’est pas présente et n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
19ème chambre civile
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
Le Docteur [M] a déposé son rapport le 13 janvier 2021 et a conclu ainsi que suit : - DFTT du 23 février 2017 au 1er mars 2017 et le 27 décembre 2018 ; - DFTP : classe III du 2 mars 2017 au 26 août 2017
PCP JTJ proxi fond
69d94cf8cdc6046d47ce642f
9 avril 2026
Par conséquent, la société Google France n’a pas qualité à défendre dans le cadre du présent litige. Les demandes formées à son encontre par M. [H] seront déclarées irrecevables.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5dc1dca99f26392b32
13 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2024, A cette audience, la SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS représentée par son avocat, confirme ses demandes dans les termes de l’acte introductif d’instance
Service des référés
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
V-A de la LCEN, dans sa version applicable, dispose que dans les conditions fixées aux II bis, III et III bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, les personnes
Chambre 8/Section 3
6643a656da34cf7c590a9237
2 mai 2024
II.
Chambre 1 Contentieux
695d5dfa75782d5f06fff8b4
6 janvier 2026
[S] [V] a saisi la présente juridiction.
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
A l'appui de leurs prétentions, Mme [I] et M.
PREMIERE CHAMBRE
6a1613b7cdc6046d4708e629
22 mai 2026
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
Par ordonnance du 23 juin 2021, le tribunal de commerce de Créteil a désigné le SELARL JSA ayant pour mission de représenter la société ECC dans le cadre de l’instance RG 18/00721 et de rouvrir les opérations
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
Dans le cadre de ses opérations, l'expert a constaté l'existence et la consistance de l'empiétement du talus et des enrochements du SDC [Localité 4] sur les terrains appartenant à la société LBSH, dont
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
et a ainsi opéré une distinction entre les préjudices indemnisables car non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et ceux qui ne le sont pas car déjà réparés au titre du livre IV.
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