Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 février 2026, à laquelle la demanderesse, représentée par son conseil, a indiqué oralement s’en rapporter à ses conclusions

L’URSSAF Rhône-Alpes rappelle qu’en matière d’opposition à contrainte, il appartient au cotisant de démontrer de l’existence du caractère infondé de la créance poursuivie par l’organisme social et soutient

[E] [K] [X] au paiement d’une somme de 5.000 € au titre du caractère abusif et dilatoire du présent incident, - Condamner M. [E] [K] [X] aux entiers dépens, - Condamner M.

Les pouvoirs du juge de la mise en état à ce titre sont comparables à ceux du juge des référés et trouvent leur limite dans le caractère non sérieusement contestable de la créance invoquée.

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Ils peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d'appel.

Le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif (art. 30 du décret).

- sur la perte d’intérêt à agir Les défenderesses considèrent que l’établissement de formation d’[Localité 4] ayant porté le nom d’Institut [P] [V] s’appelle Institut Lyfe depuis mars 2023, de telle

Elle fait valoir qu'il s'agit d'une manœuvre dilatoire destinée à retarder l'examen au fond et l'expulsion des lieux. Madame [D] [H] et la S.A.S.

abusif et dilatoire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2024, date à laquelle elle a été plaidée.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a donc constaté l’existence d’une contestation sérieuse et dit n’y avoir lieu à statuer en référé.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a donc constaté l’existence d’une contestation sérieuse et dit n’y avoir lieu à statuer en référé.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a donc constaté l’existence d’une contestation sérieuse et dit n’y avoir lieu à statuer en référé.

L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a donc constaté l’existence d’une contestation sérieuse et dit n’y avoir lieu à statuer en référé.

Par ailleurs elle estime que la demande de surendettement présente un caractère dilatoire.

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

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Après avoir été appelée la première fois à l’audience du 29 avril 2025, l’affaire a été renvoyée une fois à la demande des parties pour être finalement retenue le 13 mai 2025. Représenté, M.

et toutes les pièces nécessaires permettant de chiffrer avec exactitude l’étendue de la dette de la société KAMELOT sont produites, - la résistance abusive et dilatoire de la société KAMELOT justifie