professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire.

consolidée le 5 janvier 2024 en lien avec la maladie professionnelle du 18 avril 2003.

elle relève en principe de l'incidence professionnelle.

Le 19 mars 2021, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine Saint Denis une rechute dont le caractère professionnel a été reconnu le 17 mai 2021.

Le 27 mai 2022, Monsieur [A] [U] a déclaré une rechute qui a été prise en charge par la [9] par décision du 27 juin 2022.

du 20 juillet 2017 “tendinopathie de l’épaule droite” qui n’a pas été révisée après acceptation de la rechute du 2 novembre 2022, consolidée le 15 avril 2023.

Aux termes de ses conclusions, Madame [W] [O], assistée de son conseil, demande au tribunal de : Constater le caractère professionnel de l’accident qu’elle a subi le 04 août 2023 ;Ordonner la prise en

La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

la maladie professionnelle.

En résumé, dès lors que, dans le cadre de son recours en inopposabilité ou de l’action en faute inexcusable diligentée par son salarié, l’employeur conteste le caractère professionnel de la maladie après

de cette nouvelle lésion ; En conséquence, DÉCLARER inopposable à l’égard de la société [6] [Localité 5] les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la nouvelle lésion déclarée

du 19 janvier 2021 confirmant le refus de prise en charge de la rechute.

Cette rechute a été prise en charge par la CPAM DE VAUCLUSE au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 19 mars 2020.

[Y] [K], qui travaille en qualité d’ouvrier au sein de la société [5], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours

Le 26 juillet 2021, Monsieur [F] [K] a déclaré une rechute laquelle a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et a été déclarée consolidée au 29 février 2024.

* * * En l’espèce, il est constant que suite à la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute du 18 juin 2022 de l’accident dont M.

commission de recours amiable.

reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée.

Le 08 janvier 2025, le [2] région Nouvelle Aquitaine a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée considérant que « l’action délétère du contexte professionnel

Par requête de son Conseil reçue au greffe le 8 juin 2020, Monsieur [R] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire aux fins de contestation de la décision de rejet de la Commission de recours amiable