Dans la plupart des cas, ce type de crédit est assorti d'une carte de paiement.

Le titre IV A2 précise que le loyer sera révisable tous les ans, le 22 février.

Habitat, a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Madame [X] [R] [H], un logement non meublé situé au quatrième étage, 14 boulevard Président René Coty à NANTES (44 100), moyennant un loyer révisable

Cette indemnité sera payable et révisable selon les mêmes modalités que le loyer initial, et le bailleur pourra procéder à la régularisation des charges.

NOVILIA), a donné à bail à Monsieur [V] [O] [S] et Madame [Y] [O] [S] (ci-après dénommés les époux [O] [S]) un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité 10] moyennant un loyer mensuel révisable

CHAMPAGNE-ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 6] HABITAT), a donné à bail à Monsieur [Z] [L] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 2]) moyennant un loyer mensuel révisable

anonyme d’habitations à loyer modéré LE FOYER REMOIS (ci-après dénommée LE FOYER REMOIS), a donné à bail à Madame [Z] [S] un pavillon à usage d'habitation sis [Adresse 2]) moyennant un loyer mensuel révisable

CHAMPAGNE-ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 6] HABITAT), a donné à bail à Madame [G] [B] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel révisable

loyer et des charges à compter du 1er février 2025, jusqu’à libération effective des lieux ; - Condamner Monsieur [Z] [X] [B] aux dépens comprenant le coût du commandement de payer ; - Rappeler le caractère

CHAMPAGNE-ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ci-après dénommée [Localité 7] HABITAT), a donné à bail à Madame [I] [N] un logement à usage d'habitation situé au [Adresse 3]) moyennant un loyer mensuel révisable

En l’espèce, bien que la requérante n’ait pas expressément justifié dans ses conclusions les motifs justifiant la procédure de référé, notamment le caractère d’urgence au visa de l’article 834 du code

anonyme d'habitations à loyer modéré ICF NORD EST (la société anonyme d'HLM ICF NORD EST) a donné à bail à Monsieur [Z] [L] un logement situé [Adresse 6] à [Localité 14], moyennant un loyer mensuel révisable

seing privé du 12 septembre 2023, l'OPH Inolya a donné à bail à Mme [E] [F] un logement conventionné à usage d’habitation situé [Adresse 5] – [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable

société LOCATION LES CÈDRES BLEUS une indemnité d’occupation mensuelle à compter du 21 novembre 2023 à la somme de 929,85 € TTC par mois jusqu’à la libération complète et effective des Locaux, indemnité révisable

Mme [A] a indiqué à l'audience qu'elle n'avait pas accès à l'eau potable dans son logement, sans toutefois formuler de demande à ce titre, ni remettre en cause le caractère décent du logement ou encore

utilisation par fraction pour une durée d’un an renouvelable et remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû, le taux effectif global lors de la souscription du contrat étant révisable

[L] [M] [P] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 9] [Adresse 10] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel de 683,23 euros révisable outre une provision mensuelle sur charges de

Suivant acte sous seing privé du 12 mars 2005, à effet du 1er août 2005, pour une durée de deux mois reconductibles tacitement, l’OPAC aux droits de laquelle vient désormais l’Établissement Public à caractère

Elle fait valoir que les occupations du domaine public présentent un caractère précaire et révocable ce qui justifie que le juge judiciaire ou administratif ne puisse accorder de délai.

le paiement des intérêts au taux légal, en vertu de l'article 1153 du Code Civil, devenu 1231-6, sur le capital restant dû à compter de la mise en demeure, majoré de plein-droit deux mois après le caractère