[F] [L], régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. **** Conformément aux dispositions de l’article 474 alinéa 1 du code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire.

Il s’engage à communiquer en note en délibéré avec le 2 avril 2026 la décision de la Commission de surendettement du Val d’Oise. 2Le jugement sera contradictoire en application de l'article 467 du code

Déplorant des désordres, les maîtres de l’ouvrage ont sollicité une expertise amiable contradictoire dont le rapport du 31 juillet 2024 fait état de plusieurs défauts de conformité.

du cabinet Elex lui sont inopposables,dire et juger que le rapport d’expertise judiciaire non contradictoire et non versé aux débats lui est inopposable, en conséquence, débouter la SARL compagnie des

La garde est caractérisée par les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle de la chose.

DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire

Le jugement sera rendu contradictoirement.

Conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.

Toutefois, la procédure pénale a été clôturée et a finalement donné lieu à un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

L’affaire a été renvoyée contradictoirement à l’audience du 9 février 2026 afin de permettre à Monsieur [H] [Q] de faire valoir ses moyens et de transmettre ses pièces à la CPAM de la Meuse.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

Faisant état du caractère infructueux du commandement dans le mois qui a suivi, la SCI RJD a fait assigner, par actes de commissaire de justice délivrés les 23 et 24 mars 2026, la société [D], exerçant

Une réunion d’expertise contradictoire a eu lieu le 27 octobre 2025 et la conclusion du cabinet a été de noter le caractère dangereux du mur aggravé par un empiètement.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Dans ce cadre, il appartient au demandeur de démontrer l’existence du paiement et le caractère indu du paiement.

travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur en date du 22 Juillet 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire

Madame [Y] [V], Monsieur [X] [V] et Madame [K] [V] font également valoir l'existence d'un dommage imminent caractérisé par les contradictions manifestes dans l'expression de la volonté de l'usufruitière

Délibéré par mise à disposition fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026 QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort.

employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire