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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la société Crédit Logement, qui se prévaut de l’existence d’un contrat de cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : -le contrat de prêt conclu entre la société BNP Paribas

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a1cdc6046d476f6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des échéances de prêt sont demeurées impayées et la banque a appelé en garantie la caution.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [J] [P] s’est porté caution solidaire de ce prêt à concurrence de 175 500 €.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société par actions simplifiée France [N] Ile-de-France (ci-après dénommée SAS France [N]) est intervenue en qualité de caution de ce prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en qualité de caution solidaire de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccbebcdc6046d473c1cc2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce prêt n’a fait l’objet d’un déblocage qu’à hauteur de 129.276,04 euros.Un prêt PTZ n°08904081, d’un montant de 71.319 euros, remboursable en 264 mensualités, à taux 0, garanti par un cautionnement solidaire

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4977cdc6046d477b04d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les sommes respectives de 49.276,95 euros au titre du prêt n° 2015892 et de 95.362,85 euros au titre du prêt n° 2015893.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d012cdc6046d47925739

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC) produit aux débats : Convention de prêt en date du 30 septembre 2019 Engagement de caution en date du 13 septembre 2019 Convention de prêt en

Source officielle
TJ

Chambre 02

6789584e428384b762e62c64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [O] et à Mme [F] [K] épouse [O] un prêt d’un montant de 150.500 €, au taux d’intérêt fixe de 2,75% l’an et remboursable en 240 mensualités.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f3682cdc6046d47df0336

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D], en sa qualité de caution solidaire du prêt n°10001919094 à la somme de 5730,94 euros se décomposant comme suit, suivant décompte daté du 30 janvier 2026, outre les intérêts à échoir : 3385,93 euros

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société INTERFIMO s’est portée caution solidaire de ce prêt.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En date du 28 mai 2022 référencé 2022216306, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est engagée à cautionner solidairement l’intégralité de ce prêt.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6622b689c91e3bdd7a88d986

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [R] s’est porté caution de ces deux prêts à hauteur de 253 000,00 et 28 750,00 euros.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317f02fc178212f81958

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société anonyme COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution solidaire des deux prêts par un acte du 23 février 2022, ainsi que dans le contrat de prêt du 20

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc003fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, la société SA CEGC expose s’être portée caution de deux prêts souscrits par la SCI DSPL auprès de la Caisse d’Epargne en date du 16 novembre 2008, pour des montants respectifs

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6675

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour un prêt n°M21124045701 consenti à hauteur de 135.600 euros par la société Boursorama banque le 17 janvier 2022 à M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et au taux légal sur le surplus, outre les côtisations d’assurance au taux de 0,50% l’an, à compter du 18 octobre 2024 ; -monsieur [X] [P] : la somme de 30.000 euros au titre de son engagement de caution

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741e7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour deux prêts de 243 500 et 84 000 euros consentis le 11 juin 2018 par la société BNP Paribas à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e817cdc6046d4705a022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [M] portée sur son acte de cautionnement est la même que celles des autres cautions garantissant le prêt du 11 juin 2015. Elle considère qu'il est légitime de se demander comment M. 

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63dc

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour un prêt n°M18120501301 consenti à hauteur de 250.000 euros par le LCL le 12 février 2019 à M.

Source officielle

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