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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a15e453cdc6046d47055329
26 mai 2026
En l’espèce, la société Crédit Logement, qui se prévaut de l’existence d’un contrat de cautionnement, produit notamment au soutien de sa demande : -le contrat de prêt conclu entre la société BNP Paribas
Chambre 7/Section 3
69d547a1cdc6046d476f6f3f
7 avril 2026
Des échéances de prêt sont demeurées impayées et la banque a appelé en garantie la caution.
CABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
Monsieur [J] [P] s’est porté caution solidaire de ce prêt à concurrence de 175 500 €.
6ème Chambre
6a10b1a6cdc6046d479c27e4
22 mai 2026
La société par actions simplifiée France [N] Ile-de-France (ci-après dénommée SAS France [N]) est intervenue en qualité de caution de ce prêt.
Chambre 7/Section 2
6a0f4950cdc6046d477b01b2
21 mai 2026
en qualité de caution solidaire de M.
1ère Chambre
6a0ccbebcdc6046d473c1cc2
18 mai 2026
Ce prêt n’a fait l’objet d’un déblocage qu’à hauteur de 129.276,04 euros.Un prêt PTZ n°08904081, d’un montant de 71.319 euros, remboursable en 264 mensualités, à taux 0, garanti par un cautionnement solidaire
6a0f4977cdc6046d477b04d7
les sommes respectives de 49.276,95 euros au titre du prêt n° 2015892 et de 95.362,85 euros au titre du prêt n° 2015893.
1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
La Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC) produit aux débats : Convention de prêt en date du 30 septembre 2019 Engagement de caution en date du 13 septembre 2019 Convention de prêt en
6789584e428384b762e62c64
14 janvier 2025
[X] [O] et à Mme [F] [K] épouse [O] un prêt d’un montant de 150.500 €, au taux d’intérêt fixe de 2,75% l’an et remboursable en 240 mensualités.
CALAIS contentieux<10000€
6a1f3682cdc6046d47df0336
[D], en sa qualité de caution solidaire du prêt n°10001919094 à la somme de 5730,94 euros se décomposant comme suit, suivant décompte daté du 30 janvier 2026, outre les intérêts à échoir : 3385,93 euros
PAC - Contentieux
6a10ac32cdc6046d479bc926
19 mai 2026
La société INTERFIMO s’est portée caution solidaire de ce prêt.
69d6a467cdc6046d478f121b
En date du 28 mai 2022 référencé 2022216306, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est engagée à cautionner solidairement l’intégralité de ce prêt.
9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
[M] [R] s’est porté caution de ces deux prêts à hauteur de 253 000,00 et 28 750,00 euros.
1ère ch. - Sect. 2
67f0317f02fc178212f81958
1 avril 2025
La société anonyme COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution solidaire des deux prêts par un acte du 23 février 2022, ainsi que dans le contrat de prêt du 20
Première Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, la société SA CEGC expose s’être portée caution de deux prêts souscrits par la SCI DSPL auprès de la Caisse d’Epargne en date du 16 novembre 2008, pour des montants respectifs
65a823a7228119c9031f6675
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour un prêt n°M21124045701 consenti à hauteur de 135.600 euros par la société Boursorama banque le 17 janvier 2022 à M.
689278624f3b740d627b7fa9
7 juillet 2025
et au taux légal sur le surplus, outre les côtisations d’assurance au taux de 0,50% l’an, à compter du 18 octobre 2024 ; -monsieur [X] [P] : la somme de 30.000 euros au titre de son engagement de caution
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit logement s’est portée caution pour deux prêts de 243 500 et 84 000 euros consentis le 11 juin 2018 par la société BNP Paribas à M.
9ème chambre 2ème section
6a15e817cdc6046d4705a022
[R] [M] portée sur son acte de cautionnement est la même que celles des autres cautions garantissant le prêt du 11 juin 2015. Elle considère qu'il est légitime de se demander comment M.
65a823a5228119c9031f63dc
. *** EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour un prêt n°M18120501301 consenti à hauteur de 250.000 euros par le LCL le 12 février 2019 à M.
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