AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69d6b04bcdc6046d478fe2cb
8 avril 2026
8 avril 2026
représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [D] a été victime d’un accident de la circulation
Source officiellePage 6 sur 238
Référés Cabinet 2
69d6b05bcdc6046d478fe401
8 avril 2026
8 avril 2026
DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [H] a été victime d’un accident de la circulation
Source officielle