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4 741 résultats pour « circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [D] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [H] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La mineure [Z] [D] a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline BOZEC, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L], piéton, a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 6 juin 2025, impliquant le véhicule conduit par Madame [S] [Q] assuré auprès de la Compagnie

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbd2cdc6046d475964aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Partenaire Auto, exerçant sous le nom commercial Concession Delbarre, au prix de 9 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Alpha Roméo type Guilietta, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me William TAIEB - Me Julien BERNARD EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [T], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dce72cdc6046d47bf26ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [G] [T] expose que le 15 Novembre 2023, il était victime d'un grave accident de la circulation alors qu'il était passager avant et que le conducteur se trouvait en état d'alcoolémie ; que conformément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

qualité audit siège représentée par Maître Bertrand GAYET de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [P], en position de conducteur, et son épouse, Mme [O] [P] née [Z], en position de passagère avant droit, ont été victimes d'un accident de la circulation, le véhicule dans lequel ils se trouvaient

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb1dcdc6046d4759556a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] défaillant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [L] [Y] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En sa qualité d’assureur du scooter impliqué dans l’accident de la circulation, la S.A Allianz IARD a pris en charge l’indemnisation définitive des préjudices de Monsieur [C] pour un montant total de 699

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b047cdc6046d478fe27c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Q] a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [C] a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec05cdc6046d47ae235f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCÉDURE [V] [T] a été victime le 31 juillet 2022 d’un accident de circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de MARSEILLE et maître Etienne BOYER avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0941cdc6046d475a5e6f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [Q], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [O] et le mineur [Y] [C], en qualité respectivement de conductrice et de passager transporté, ont été victimes d’un accident de la circulation

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e129bcdc6046d475afe50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Me Renaud ARLABOSSE Me Aurélie HUERTAS copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE Me Aurélie HUERTAS EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [R] a été victime d’un accident de la circulation

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