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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
69766323cdc6046d47b190a2
7 octobre 2025
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
6a0ccf09cdc6046d473c5c31
6 janvier 2026
n’a pas été délivrée à personne.
Référés expertises
678fefd451b02779572a1465
14 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience le 17 décembre 2024 où elle a été retenue. Conformément à l’acte introductif d’instance, le conseil de LMH a soutenu ses demandes.
Service des référés
678172e46d34da2cbdcda199
10 janvier 2025
poursuivis, - A titre très subsidiaire, débouter la société BLAST de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions pour absence de trouble manifestement illicite résultant de la bonne foi de [K] [S
Pôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb2490
16 janvier 2024
A l'issue des débats, la partie présente a été informée que le jugement serait rendu après plus ample délibéré par décision mise à disposition du greffe le 16 janvier 2024.
9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab6f
18 avril 2024
A l’audience du 4 avril 2024, seul le demandeur a comparu et a sollicité le bénéfice de son assignation. L’affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024.
Serv. contentieux social
68092ae0fa1497b96f2cf451
9 avril 2025
novembre 2018 a été détecté.
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c96
7 octobre 2024
A l'audience du 19 août 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la SOFIDER, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes.
69d7e9ddcdc6046d47adfd26
8 avril 2026
n'a pas été délivrée à personne.
670966b006866c0645d1aa0f
10 octobre 2024
Chambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba23
1 juillet 2025
DILARA n'a pas comparu.
6709542506866c0645cd2c79
Il résulte de l'article 473 du même code que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne
Chambre 27 / Proxi fond
69730c8bcdc6046d47613720
12 janvier 2026
L’article 473 du code de procédure civile indique que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée
6a21bf37cdc6046d472bdc9b
21 mai 2026
697bd830cdc6046d472c879b
Ce compte bancaire a fonctionné en ligne exclusivement débitrice à compter de la fin du mois de décembre 2023.
2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Par actes d’huissiers signifiés le 19 décembre 2023, Monsieur [L] [H] a fait assigner devant ce tribunal la SA BPCE ASSURANCES aux fins d’obtenir sa
POLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
in bonis depuis le 15 janvier 2013, date à laquelle le Tribunal de commerce a mis fin à la procédure à son égard.
6a21be46cdc6046d472bc7c0
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2f1cdc6046d479010de
7 avril 2026
Aux termes de l’article 473 du même code, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
[A] [O], M. [R] [U], M. [T] [G], M. [V] [N], M. [I] [L], M. [M] [P] et Mme [Z] [B] épouse [P] aux fins d’expertise, au visa de l’ article 145 du code de procédure civile.
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