; qu’elle n’est responsable qu’à l’égard de son client ; que le devoir de vigilance impose d’obtenir le consentement de son client avant de créditer une somme sur son compte ; - que la société CBEL a

et trois des salariés du groupe BREIZH SAILING HOLDING : Messieurs [S] [A], [M] [L] et Madame [H] [K] pour la période ayant couru du 2 janvier 2023 au 28 juin 2023 concernant des projets et /ou des clients

Elle précise que sa clientèle est une clientèle de proximité essentiellement des artisans du secteur et plus particulièrement du quartier.

commercial non daté qui serait intervenu en juillet 2017, les parties sont convenues, en contrepartie de l’autorisation du bailleur de transformer une fenêtre en porte de façon à permettre l’accès aux clients

[W] [X] a contesté le 26 janvier 2025 auprès du service relation clientèle de la S.A.

Elle note que les ressemblances sont telles que la clientèle s'y est trompée, au même titre, d’ailleurs, que les avocats des parties.

Elle prétend être en contact direct avec ses clients (au travers de sa direction commerciale et de son chargé de clientèle) et les recevoir dans ses locaux pour créer une offre de transport “à la carte

Les conditions particulières du contrat prévoyaient que la livraison de gaz s’effectuerait après une commande du client.

en sa plaidoirie lequel soulève : - l’irrecevabilité de la requête, en l’absence de production par la Préfecture du jugement du 25 novembre 2025 du tribunal correctionnel de Toulouse condamnant son client

requête est représentée par Me Wafae EZZAITAB , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

est représenté par Me Jean-michel ROSELLO , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

requête est assistée de Me Laurence AGUILAR , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client

explique que, dans le cadre de son activité de vendeur à domicile indépendant, Madame [C] [V] a passé commande d’un certain nombre d’ustensiles de cuisine à la requérante aux fins de revente à divers clients

la Caisse d’Epargne le 12 octobre 2010 en arguant notamment de l’absence de preuve de sa validation pour les opérations litigieuses ; - que le Médiateur a confirmé la position du service relations clientèles

, compte tenu de la nature exacte des activités, de la situation du marché local et de la clientèle, de la relocation à qualité équivalente.

de son client ne se réalise pas, au besoin en refusant d’exécuter l’opération.

, d’investiguer sur l’opportunité de l’opération sous-jacente ou la probité du cocontractant de son client.

Tout d’abord, il convient de relever qu’une banque peut intervenir auprès de ses clients en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF).