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Le 30.01.2026, l’expert a estimé opportun d’appeler en la cause la sarl Garage des Sports qui a remorqué le véhicule.

de Procédure Civile, Vu les articles L.145-14, L.145-26, L.145-28 du Code de Commerce, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code Civil, Vu les jurisprudences précitées, Vu le congé avec offre d'indemnité

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile que lorsqu’un ou plusieurs défendeurs ne comparaissent pas, comme en l'espèce, il est

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Elle se prévaut des dispositions des articles 145 et 149 du code de procédure civile.

[W], sollicitent du tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 ancien et 1231-1 actuel du code civil, Vu les articles 1382 ancien et 1240 actuel du code civil,

D] à payer à la SAS TV SPORTS EVENTS la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M [O] [D] de sa demande sur le même fondement, -condamné M [O] [D] aux dépens

CMG SPORTS CLUB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 DEFENDERESSE Société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI

L’article 146 du code de procédure civile ne s'applique pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du même code.

de l’article 700 du code de procédure civile.

AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0783 DEFENDERESSE S.A.S.

Sport d'action pouvant se pratiquer en vitesse comme en acrobaties, il est intégré dans le programme olympique depuis les JO de [Localité 5] en 2008.

Elle soutient qu'elle s'est alors déplacée à la salle de sport pour résilier le contrat, sans avoir conservé de trace de cette résiliation ; qu’elle s'est rendu compte en clôturant son compte bancaire

Elle sollicite donc que le demandeur soit débouté de ses prétentions comme irrecevables.

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