Elle invoque enfin que la totalité du sous-sol doit être pondérée au coefficient 0,25 compte de son accès difficile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025.

les éléments de référence retenus faute de méthode de pondération identique, la profondeur de cette zone est à plus de 20 mètres de la façade ; pour la zone 2 bis, le coefficient retenu ne correspond

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Janvier 2025.

[M] un coefficient professionnel de 5% et de condamner la CPAM aux dépens. Le conseil de M.

Par ordonnance du 21 mars 2025, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 15 mai 2025 et le 16 juin 2025.

Par conclusions datés du 09 avril 2025, réceptionnées le 11 avril 2025 et reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, la CPAM du Bas-Rhin sollicite: - l’homologation du rapport du Docteur [F]

5m): 36 m² x coefficient de 0,80 = 28,80 m²B - salle de bar, zone 3 (surplus): 9 m² x coefficient de 0,60 = 5,40 m²B - palier et sanitaires : 12 m² x coefficient de 0,40 = 4,80 m²B - mezzanine : 13 m²

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

janvier 2015.

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKYX AFFAIRE : [R] [H] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

DÉBATS A l’audience du 20 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Maïa ESCRIVE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Les salaires pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application d’un coefficient déterminé chaque année.

Il a demandé que ses séquelles soient évaluées à un taux médical de 15% avec, en outre, un coefficient socio professionnel de 15%.

Il a demandé que ses séquelles soient évaluées à un taux médical de 15% avec, en outre, un coefficient socio professionnel de 15%.

L'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2025.