[Q] [A], - pour chacun des comptes bancaires de Monsieur [Q] [A], qu'ils aient été personnels ou joints, fermés postérieurement au 1er janvier 2018, se faire remettre les relevés et analyser les mouvements

[I] et de l'organigramme communiqué lors du séminaire d'Aubay au mois de novembre 2013 ; à défaut, ordonner la communication de ces documents dans un délai de 8 jours sous astreinte de 100 euros par jour

, sous astreinte d’un montant 50 euros par jour de retard, les éléments suivants : Les comptes bancaires : les carnets de chèques, les espèces, et les identifiants et mots de passe de tous les comptes

Sci [5] sur les cinq dernières années aux frais avancés de la société et d’autre part, condamner la Sci [5] à lui communiquer les comptes annuels et grands livres depuis l’année 2014 sous astreinte de

accepte de communiquer sous 15 jours les relevés bancaires du compte joint du couple de janvier à avril 2022, les derniers relevés du compte courant [17] et du livret LDD de la [22], les avis d’imposition

du compte de M.

Aucun élément particulier commande d’assortir cette injonction d’une astreinte, Monsieur [K] ayant communiqué les relevés de compte bancaire avant l’audience d’incident.

En l’espèce, les relevés de compte versés aux débats par Monsieur [F] [D] démontrent que les 13 et 14 avril 2022, cinq opérations ont été portées au débit de son compte, à savoir : - le 13 avril 2022 :

fournies et du fait qu’il a déjà restitué tous les effets personnels de son épouse décédée.

En l’espèce, les pièces versées aux débats par Mme [T] épouse [V], et notamment les différents comptes rendus opératoires et d’hospitalisation, attestent de la réalité des soins prodigués au sein de l’

Ils estiment leur préjudice de jouissance basé sur la base de la valeur locative minorée et d’une pondération tenant compte de l’usage personnel, à savoir : 2023 : 29 260 € × 30 % = 8.778 €2024 : 29 260

En l'espèce, Madame [J] [Y] épouse [F] justifie, par la production de l'ensemble des pièces de son dossier médical et notamment des comptes-rendus opératoires et d’examens, ainsi que de divers courriers

De sorte qu'en l'absence de régularisation dans le délai, ainsi qu'il en ressort de l'historique de compte, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a pu régulièrement prononcer la déchéance du terme le 6 juin

Sur la demande de communication de pièces Selon l'article 132 du code de procédure civile, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance.

En même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité social et économique, est communiqué à l'inspecteur du travail.

par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, -ordonner à Mme [U] de communiquer à la présente juridiction les justificatifs des opérations bancaires intervenues sur les

en réponse à une campagne de dénigrement orchestrée au sein de leur commune.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

Dès lors, chacune des parties devra notamment produire au notaire les relevés bancaires de ses propres comptes personnels et justifier, par tout document, des dépenses supportées personnellement dans l'intérêt

Deux reprises chirurgicales ont été réalisées les 15 et 16/09/2018 en raison de complications intra-abdominales.