Se plaignant de divers désordres, une expertise amiable non contradictoire a été organisée à la demande des époux [Q] qui ont missionné le cabinet “AVIS D’EXPERT”, lequel établissait un rapport le 28 février

de ce tribunal ; DIT qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du

L’expert, le Docteur [V], a rendu son rapport le 24 avril 2018. Il considère que l’état de santé de M. [Z] n’est pas consolidé à la date de l’expertise.

- Dit qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de l'expert par ordonnance rendue sur requête, - Rappelé que les frais d'expertise seront à la charge de la CPAM de Moselle, intervenant au

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 juillet 2024.

[N] [P], urologue, d’un expert spécialisé en anesthésie réanimation ;Ordonner qu’ils pourront communiquer tous documents utiles au bon déroulement des opérations d’expertise y compris médicaux et protégés

Madame [D] ne s’est pas opposée à la demande d’expertise et a sollicité un complément de la mission de l’expert consistant à : - Autoriser Madame [D] à faire réaliser des travaux de remise en état par

Ils font état du rapport d’expertise judiciaire selon lequel l’origine de l’incendie se situe dans la zone des ouvrages Enedis dont le compteur [Y] a été remplacé dix mois auparavant.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

de référé du 11 mai 2021 communes et opposables à la SAS MOREL et a ordonné un complément de la mission de l’expertise confiée à l’expert judiciaire.

Une expertise médicale s'est tenue le 29 janvier 2024. Le rapport d'expertise a été adressé le 5 août 2024.

Une réunion d’expertise contradictoire s’est tenue le 12 octobre 2021 en présence de la société BCA EXPERTISE, expert automobile mandaté par l’assureur de Monsieur [E] [G] et la société SEMEXA, expert

GIRONDE HABITAT fait valoir qu’il n’existe pas de motif légitime à la désignation d’un expert judiciaire dès lors que le rapport d’expertise amiable a permis de déterminer les causes des désordres et des

Suite à un rejet de demande d’expertise du juge des référés du Tribunal judiciaire du MANS, par arrêt du 22 mars 2022, la Cour d’appel d’ANGERS ordonne une expertise judiciaire.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Par ordonnance de référé en date du 26 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tulle a ordonné une expertise judiciaire et a désigné Monsieur [K] [Z] en qualité d’expert.

[Adresse 1] et ce, à compter de la signification de l’ordonnance ; Ordonner la désignation de tel expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière ;Réserver les dépens et frais d’expertise

Il convient donc d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire selon les modalités prévues au dispositif. S’agissant du lieu de l’expertise, elle aura nécessairement lieu au cabinet de l’Expert.

frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.

[Z] [V] a fait diligenter une expertise extra-judiciaire confiée à M. [U] [F], expert de la société Roadia Arras.