Sur la demande de liquidation de l’astreinte, En application de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire « le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives

Par jugement en date du 05 janvier 2026, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Nantes, statuant en matière familiale, a notamment : Ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage

[A] [U], a : - liquidé l’astreinte provisoire à la somme fixée forfaitairement de 3 500 euros, - condamné M. [V] [E] à payer cette somme à M.

Suivant jugement du 30 avril 2020, la liquidation judiciaire de la SARL [1] a été clôturée pour insuffisance d'actifs.

CLEOVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société WOODZ GROUPE [Adresse 3] CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD - Me GAUVRIT - Service expertises - Expert, M.

Par jugement en date du 4 juillet 2025, la société LD MENUISERIE a été placée en liquidation judiciaire avec la désignation de la SELARL [R] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur.

En l’espèce, la SAS SFMI a été mis en liquidation judiciaire, et il a été désigné Maître [V] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SFMI.

du 28 novembre 2018 ont été levées et condamner M.

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

[Z] [D] (société liquidée), dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 381 293 463, représentée par Madame [W] [O] en sa qualité de liquidateur Judiciaire

par Maître [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

par Maître [Q] [A], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société France Luxe, de sa demande reconventionnelle, - condamner la SELARL [A] Yang-Ting représentée par Maître [Q] [A], prise

société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, devant le Tribunal Judiciaire d’EVRY aux fins de voir le tribunal, à titre principal, condamner Monsieur [A] et la société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION

Par jugement du 24 février 2025 rectifié le 23 juin 2025 le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille a notamment - constaté que la société ERILIA vient aux droits de la société LOGIREM - condamné

A l’audience, l’URSSAF a précisé ne demander que la validation de la contrainte et non plus également la condamnation de la société en raison du placement de celle-ci en liquidation judiciaire.

Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a converti le redressement judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE en liquidation judiciaire, et Maître [R] [T] a été désignée mandataire

Il indique que cette dernière refuse le partage et la liquidation de la communauté, qu’elle retarde ainsi les opérations de partage.

de Paris a condamné M.

La société défenderesse étant en liquidation judiciaire, il ne peut être prononcé de condamnation contre elle, mais il sera procédé à la fixation de la créance de Madame [V] [G] épouse [D] au passif de

, à la condamnation in solidum de la société ATELIER DE BEAUVERNAY prise en la personne de son liquidateur amiable [T] [W] et de Monsieur [J] [S] au paiement d’une provision ad litem de 8 000€, d’une somme