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3 593 résultats pour « contrat avec le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c173cdc6046d472c0aec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que les préposés, clients et toutes autres personnes se rendant dans les locaux SNCF utilisent régulièrement les parkings, emplacements et voies de circulation autour du bâtiment donné en location, mais

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

PROST PLATRERIE, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 813561628 [Adresse 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au contraire, elle soutient que les défauts dont se plaint son client sont dus à une utilisation non-conforme de l’appareil et à un endommagement des pièces extérieures.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Motifs de la décision I- Sur la demande principale de rupture unilatérale du contrat Sur l’existence d’un contrat entre la société Climat et confort [P] et la SCCV AP 44 : L’article 1113 du code civil

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle produit les attestations de deux clients, la société ADTM et la société LD VINS pour établir les procédés illicites employés pour capter sa clientèle et des mails d’anciens clients qui ont traité

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

69deab9bcdc6046d473ee1de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contrats de vente de biens.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 juin 2024, au cours de laquelle le juge a soulevé différents motifs d'irrecevabilité de l'action, de nullité des contrats et de déchéance du droit aux intérêts

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6016af9fd1f8095f00c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par décision en date du 26 janvier 2023, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire a ordonné la cession au profit de la société MAISONS PIERRE des contrats clients en cours.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la nullité de contrat de crédit affecté Selon l'article L312-55 du code de la consommation, en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le devoir de vigilance n’est pas contraire au devoir de non-ingérence de la banque dans les affaires de son client.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, Monsieur [P] ne démontre pas que cette personne aurait été employée irrégulièrement alors qu’au contraire, son contrat de travail est produit.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient de constater que cette dernière ne conteste pas sa garantie. La SCCV L’ARCHANGE conteste l’application de la franchise contractuelle de 196 euros par la SCCV L’ARCHANGE.

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ajoute que s’agissant des sinistres qui n’ont pas donné lieu à indemnisation, aucune provision n’était à constater, la perte étant directement constatée dans les comptes de charges et la variation de

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIVATION Il n'est pas contesté que le contrat qui a été conclu entre les parties concerne le louage d’immeuble à usage d'habitation principale.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il m’a personnellement contacté depuis hier afin que je puisse entrer en contact avec vous pour vous aider à gérer un dossier que vous avez en instance.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca5cdc6046d47d21558

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’entreprise a précisé que la S.C.I. avait souscrit auprès d’elle un contrat de fourniture d’électricité, dit « contrat sortie de tarif » le 14 janvier 2021 et que dans ce cadre, elle avait reçu huit factures

Source officielle
TJ

REFERES

68f950c5de0ebe408dac8568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] [Z] au sein de la SARL NOÉ FRANCE, le client a contacté M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afdf55222181ceeb983d4

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sans retour de sa cliente, PROVENCE MATERIAUX s’est vue contrainte de saisir la Justice pour voir Mme [X] condamnée à lui payer les factures en question.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297bcdc6046d475cceb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le contrat CACF n° 0710190261 l'avis de cession, le titre exécutoire, la signification, le commandement de payer et le décompte pour un solde de 3.865,51 euros au 30 mars 2026,Pour le contrat CACF n° 0710190223

Source officielle

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