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6 209 résultats pour « convocation et diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

66335becc0d3e3fe99cae746

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

à Monsieur [S] [K] de quitter le domicile conjugal au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision faute de quoi Monsieur [K] pourra être expulsé avec le concours

Source officielle

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TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd488

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son syndic coopératif en exercice, monsieur [O] [V], domicilié [Adresse 2]

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd8172da17169e92ec5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils exposent qu’il n’est pas davantage établi que celui-ci ait été informé de la date d’audience du jugement, la convocation mentionnant uniquement le nom du demandeur.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

échéant statuer sur les incidents et les modalités de ladite vente dans les condtions ci-dessus rappelées ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [M] [K] [G] pour la somme de 101 333,75 euros arrêtée au 5 février 2026 ; ORDONNE qu'aux poursuites et diligences de la Sarl Pavillons Galaxie, créancier poursuivant, il soit procédé, à l'audience

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Ordonner la vente forcée des biens saisis sur la mise à prix fixée dans le cahier des conditions de vente ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697d9669cdc6046d475aa622

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a parfaitement été diligente pour décider de convoquer à l’interrogatoire de première comparution le 20 avril 2017, connaissance prise de l’ensemble des éléments versés par la partie civile, et ce

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

opérations et indique le coût prévisible de celles-ci, sous réserve de toutes sujétions particulières découvertes en cours d'expertise, communiqués par tous moyens aux parties et au juge mandant, convoquer

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a4fb033cf481c39a33cd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à une réunion de conciliation qui a abouti à un constat d'échec.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67478f80887e5107ab56d13c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

cour d’appel ; DIT que l’expert aura pour mission de : Procéder à l’examen du véhicule Renault R8 Gordini immatriculé [Immatriculation 7] en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f97da9e15c513202452

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 4] ; DIT que l’expert aura pour mission de : Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués

Source officielle
TJ

J.L.D.

697af0dfcdc6046d470eb7e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le DIPN42/SLPJ/BAB pour des faits de violences aggravées, et ont convoqué X se disant [E] [I] de nationalité algérienne en situation irrégulière sur le territoire au 08-01-2026 à 09 heures 00 dans

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab091329eb3db7c27c61

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation ; RAPPELLE que la réévaluation de la contribution se fait de plein droit, sans mise en demeure préalable, à la diligence

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par jugement du 10 juin 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du lundi 1er juillet 2024 à 10 heures, la notification du jugement valant convocation des parties

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743a64f81b1bb3118067

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'huissier instrumentaire doit relater avec précision les diligences infructueuses effectuées pour trouver l'adresse du destinataire et l'impossibilité de lui délivrer l'acte.

Source officielle
TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RAPPELLE qu’il appartient au créancier poursuivant d’effectuer les diligences prévues à l’article 10-II de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d952c432ce7d11a6cb37

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

assurances de droit danois, habilitée à présenter des opérations sur le territoire français en Libre Prestation de Services, dont le siège social est sis [Adresse 3] - DENMARK, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il n’est émis aucune critique sur les diligences accomplies jusqu’à présent par l’Administration pour que, conformément aux exigences de l’article L. 741-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

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TJ

JCP

6973cfc4cdc6046d477b0e94

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

immatriculée au RCS d'[Localité 11] sous le N° 662 620 079 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 8], prise el la personne de son agence de [Localité 13] - [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

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