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1 799 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

677ecf1ab01eea4cf01a3d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, CREANCIERS INSCRITS Monsieur le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE RÉPUBLIQUE poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [R] et Madame

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88bac3ea43407b9fbca84

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [I] dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante - Créancier inscrit ayant déclaré sa créance dans la procédure SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La créance principale ne peut donc être considérée comme éteinte sur ce fondement et dès lors la créance contre la caution existe donc bien.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec453e3bdd077866e37

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur” ; L’acte de vente reçu le 29 mai 2024 par Me [D], notaire associé à Marseille portant sur les biens

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866dccfd33109fd079b3fcc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immeubles de son débiteur que dans le cas où la saisie d'un seul ou de certains d'entre eux n'est pas suffisante pour le désintéresser et désintéresser les créanciers inscrits.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

INSCRIT M.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dûment authentifiée aux termes d’un jugement du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE en date du 20 Mars 2020 a fait inscrire une hypothèque légale sur les biens saisis au préjudice de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf22cdc6046d473b1962

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Créance garantie par une hypothèque légale du TRESOR publiée et enregistrée au service de la publicité foncière de SAINT-BRIEUC le 13 juin 2025 volume 2025 V n° 3990.

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb69472b5e5e648cb24e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions en date du 27 mars 2025, le créancier poursuivant a sollicité la reprise de l’instance , le débiteur n’ayant pas respecté le plan de redressement mis à sa charge.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7e8653e3bdd077866c44

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2019, publiée le 20 novembre 2019 volume 2019 V n°3509, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT ET ENCORE : La SOCIETE M.C.S ET ASSOCIES, SAS au capital social de 12.922.642,84 euros, inscrite

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 2 mai 2025, Monsieur le Comptable des Finances Publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Sarthe créancier inscrit, a déclaré sa créance.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec153e3bdd077866de2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conventionnelle en date du 1er juillet 2008, et publiés le 25 août 2008, N’ayant pas constitué avocat CREANCIER INSCRIT Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 47 rue Cavaignac 13033

Source officielle
TJ

Adjudications

66fd8e1738de0398b517886d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par décision en date du 9 janvier 2024, le débiteur a été autorisé de vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 200 000 euros.

Source officielle
TJ

Adjudications

6684442b8bcff606d9c5357d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le commandement valant saisie a été dénoncé le 4 novembre 2014 aux créanciers inscrits au jour de la publication du commandement, à savoir : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, La SA BANQUE DU GROUPE CASINO.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69753058cdc6046d4799a714

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de dépôt au greffe du 3 novembre 2025, M. le comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 11] a constitué avocat et déclaré une créance en qualité de créance inscrit après la

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAISI : Madame [W] [B] [F] [T] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] de nationalité portugaise défaillante CRÉANCIER(S) INSCRIT(S) TRESOR PUBLIC [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Adjudications

6977c6e7cdc6046d47cc771f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par décision en date du 29 octobre 2024, le débiteur a été autorisé de vendre le bien à l’amiable pour un montant net vendeur de 700 000 euros.

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TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

saisi, sans avocat constitué ET ENCORE : - TRESOR PUBLIC – ADM POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, situé [Adresse 11], Créancier inscrit au titre d’une hypothèque légale du Trésor enregistrée au Service

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8b4f3b740d627a2e77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

une hypothèque judiciaire sur les biens immobiliers susvisés pour garantir le recouvrement d’une créance de restitution qu’elle prétendait détenir contre la société NTZ Consulting à hauteur de 150.000

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d8195dcdc6046d47b18afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [L] sis à [Localité 3] constituant la résidence principale du débiteur et qu’elle est bien fondée à assigner au fond M.

Source officielle

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