X se disant [W] [V]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

la rétention, indépendamment de tout recours contre la décision de placement.

[J] SE DISANT [D] [I] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et

La société [1] sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

[B] [U] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

décision de placement.

exact de celle-ci ainsi que les date et heure des décisions de prolongation.”.

décision de placement.

[H] [S]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

X se disant [E] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[Y] [K] [G] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré du défaut d'avis au procureur de la République du placement en rétention de l'étranger Selon les dispositions de l'article L744-8 du CESEDA, le

la décision de placement.

[M] [P]; MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la décision

[F] [V] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ET LA RECEVABILITE DE LA REQUETE M.

[B] [L] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

de leur bail aux délais imposés par leur activité à l’étranger, - débouter M.

, indépendamment de tout recours contre la décision de placement.

Ces peines sont également applicables en cas de refus, par un étranger, de se soumettre aux modalités de transport qui lui sont désignées pour l'exécution d'office de la décision de refus d'entrée.

[H] [S] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit