[Localité 7] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant

Bien que citée à étude, Madame [H] [U] n’est ni présente ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 28 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

CONDAMNONS par provision M. [R] [Z] et Mme [N] [I] à payer solidairement à M.

4] [Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 22 février 2023, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT a donné en location une chambre à Monsieur [B] [O

4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 15 mars 2022, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT a donné en location une chambre à Madame

, vestiaire : A0461 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : -Monsieur [F] [S] -Madame [N] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] non comparants D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à chacun des défendeurs le 9/10/2023 concernant un arriéré

5] Appartement 02.06 [Localité 8] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 12 avril 2019, la SA d’HLM ESPACIL HABITAT a donné en location une chambre

, substitué par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 2], [Localité 6] non-comparant, ni représenté d'autre

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

LOGIREP [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur

, vestiaire : P0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing

, vestiaire : P0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing

, vestiaire : P0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing

, vestiaire : P0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] [Adresse 5] Bat 1 [Localité 6] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

géré à cette même adresse, ainsi que les extraits de compte de tous les locataires immeuble par immeuble depuis janvier 2018, et d’autre part, à voir condamner in solidum le Cabinet MAURY SCHWOB et la

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ».

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » En l’espèce, les occupants se maintiennent dans les lieux