L’expert [U] indique, en page 45 de son rapport, que le détail du compte de résultat au 31/03/2012 montre que le chiffre d’affaires s’est établi à 48.098,15 euros alors que l’année antérieure, il avait

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur le désistement Par conclusions responsives, le demandeur entend se désister de sa demande de condamnation à titre provisionnelle au regard de l’offre de versement

L'expert désigné par ordonnance de référé a déposé son rapport le 31 juillet 2014.

Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé, le rapport ayant été déposé le 1er mars 2023. Une instance au fond a ensuite été introduite le 17 novembre 2023.

dernière, et de dire en conséquence ce désistement parfait.

L’expertise médicale amiable contradictoire a été réalisée sur pièces et le rapport a été déposé le 26 juin 2018.

du rapport d'expertise de Madame [B].

à un taux de 10 % dans les rapports CPAM/ employeur ; A titre subsidiaire - de juger qu’il subsiste une difficulté d’ordre médical ; - d’ordonner une consultation médicale et désigner un expert afin

-elle ne démontre nullement l’impossibilité du projet envisagé par elle, Sur le rapport de M.

comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Par courriel du 8 avril 2024, Madame [E] [U] [H] épouse [V] a envoyé au greffe une attestation de dépôt d’un dossier de surendettement datée du 3 avril 2024.

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

Elle est propriétaire de la marque française verbale “TRIOMPHE” déposée à l’INPI le 19 octobre 1990 sous le numéro 1622366 pour la désignation des vins et spiritueux en classe 33 et commercialise des cognacs

Le demandeur peut ainsi se désister de tout ou partie de ses demandes oralement, jusqu’au jour de l’audience de plaidoirie.

de sa demande de cessation des travaux à l’audience ; Vu les écritures respectivement déposées à l’audience par la SAS Des Dames et la société Soletanche Bachy aux fins essentielles de protestations

A cet effet, Monsieur [R] explique avoir notifié ses précédentes conclusions antérieurement à l'acceptation du désistement des époux [N] par la commune de [Localité 1].

I – Sur le désistement partiel d’instance L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

) dont il s’expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Il convient d’ici au dépôt du rapport de l’expert de surseoir à statuer au fond et de réserver les dépens.