, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

Elle ne se rendait pas à la réunion de réception du 31 mars 2020 de sorte que les concluants réceptionnaient leur maison avec un huissier qui dressait procès-verbal de réception avec réserves.

Ce procès-verbal de constat pourra à tout le moins être apprécié par la juridiction comme un commencement de preuve par écrit.

Suivant procès-verbal de constat de commissaire de justice du 16 février 2023, sur plusieurs des parcelles, des longueurs de tuyaux d'alimentation des abreuvoirs ne sont pas enterrées ou se trouvent simplement

montant total de 36 245,30 euros ; qu'ils se sont aperçus de l'existence de nombreuses non-façons et malfaçons, qu'ils ont porté à la connaissance de la SAS MT Créations et ils ont fait réaliser un procès-verbal

En l'espèce, il est suffisamment établi qu’un procès-verbal de réception des travaux a été signé pour le lot n°10 attribué à la S.A.R.L.

La SCCV Maréchal Juin n'a pas signé le marché concernant ce lot. Les copropriétaires et la SCCV Maréchal Juin ont fait état de désordres et malfaçons affectant les travaux.

Dès lors, étant rappelé que les époux [Z] n’ont rapporté la preuve d’aucun désordre de nature décennale imputable à la Sarl SN [I] Paysages, les conditions de la garantie de la société Groupama ne sont

Le procès-verbal de réception du lot gros œuvre était signé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre le 18 décembre 2018 avec réserves.

Elle prétend que les désordres relevés dans le rapport influent sur la stabilité des appartements du rez-de-chaussée et que les procès-verbaux des assemblées générales de 2014 et 2015 ne lui ont été communiqués

[T] et des procès-verbaux de recherches infructueuses ont été dressés.

de réception, en mentionnant les réserves éventuellement formulées, ainsi que la notification écrite des désordres qui se sont révélés postérieurement à la réception ; à défaut de réception, constater

Il allègue avoir fait procédé à la désinsectisation, que les diagnostics réalisés à la demande des locataires l’ont été en 2023 et ne démontrent pas la présence des désordres allégués lors de la signature

Sur les désordres En l’espèce, M.

En l’espèce, il est produit aux débats un procès-verbal de réception sans réserve du 15 mars 2011 visé et signé par Madame [L] [C] en qualité de maître d’œuvre et les sociétés Miramar en qualité de maître

Des procès-verbaux de réception des travaux de ravalement et des façades ont été signés sans réserve les 12 juin, 10 et 18 septembre 2013.

[T] les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales qui ne font aucune mention de désordres structurels affectant l'immeuble et susceptibles d'être à l'origine des désordres allégués par M.

Elle ajoute que la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS qui ne produit pas le procès-verbal de réception des travaux ne peut se prévaloir du régime de la garantie décennale et doit voir ses demandes

Le procès-verbal de réception a été signé le 29 juin 2023.

Les travaux se sont terminés courant 2023 et il n’a pas été réalisé de procès-verbal de réception.