CBO PROPERTY [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024

L’existence de ces désordres est corroborée, en partie, par le procès-verbal d’huissier de justice établi par Maître [N] [L], associé de la SCP LPF & ASSOCIES, le 19 novembre 2019 relevant: - l’existence

En revanche, [I] [B] indique verser diverses attestations, notamment médicales, démontrant que si [N] [B] présentait un fond anxieux et dépressif, elle avait toutes ses capacités intellectuelles.

Le 30 juin 2020, la société Foussadier a procédé à l'inspection télévisée flash de la descente des eaux usées cheminant dans l'ancien conduit de cheminée.

des notaires des Hauts-de-France, avec faculté de délégation à l’exception de tout notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « [H] [C], [A] [P], [G] [K] et [W] [O] notaires associés

La compagnie AREAS DOMMAGES, anciennement AREAS CMA, étant seul assureur de [L] [I] doit être déclarée recevable en son intervention volontaire.

, vestiaire #E1078 DÉFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Association

3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 avril 2025 DEMANDERESSES Société HYDRAFACIAL LLC anciennement

barreau de PARIS, vestiaire #E0258 DÉFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES

ENTREPRISE EUROPEENNE DE CHIMIE APPLIQUEE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 15] (RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Compte tenu du lieu de situation de l’ancienne résidence principale de M. [X] [U] [O], il convient de désigner Maître [N] [W], notaire à VICQ-SUR-NAHON.

LES CAVES DE L’AMIRAL [Adresse 30] [Localité 12] représentée par Maîtres Martine KARSENTY RICARD et Nathalie TOURRETTE de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0156

L’indemnisation au titre de la tierce personne n’est pas soumise à la justification de l’existence de frais réellement déboursés; à cet égard, le fait pour la victime d’être aidée par un membre de son

au barreau d’AMIENS Madame [V] [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION

#C098 Monsieur [U] [Y] [E] [F] domicilié chez Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon [Adresse 19] [Localité 29] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon de la Selarl Douchet de Lavenne Associés

Concernant la prescription, la SARL CALVET-RIBET LMP fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que

Concernant la prescription, [X] [O] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

Concernant la prescription, [Z] [O] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

Concernant la prescription, [Y] [N] fait valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable, - que le point de départ

Concernant la prescription, [E] [W] et [Y] [H] épouse [W] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,