Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçu en date du 30 novembre 2022, les époux [F] ont signalé à la SAS ALUTIL la présence de plusieurs éléments pouvant – selon eux – s’apparenter

Cette décision de rejet a été notifiée à Monsieur [E] [N] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 décembre 2025.

[E] [R] SOLUTIONS a réclamé le paiement sous huit jours de la somme de 7 987,82 euros à l’association APF FRANCE HANDICAP par lettre recommandée avec avis de réception signé le 12 janvier 2026.

A défaut de règlement, une relance de paiement lui a été adressée le 28/10/2024, puis une mise en demeure en recommandé, dont M. [U] a bien accusé réception, a suivi en date du 18/11/2024.

La déchéance du terme de ce prêt a été notifiée par le prêteur à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 17 mars 2021.

recommandée avec accusé de réception  en date du 24 mai 2023,  portant déchéance du terme.  

La pratique est que la préfecture envoie ce dossier par LRAR. Or, ici, ce sont des mails qui sont envoyés et seul le passeport périmé a été envoyé. Le formalisme de l’accord n’est donc pas respecté.

Elle expose que le médecin n'a pas pu faire la télétransmission de l'arrêt en raison d'un problème technique et qu'elle a alors envoyé immédiatement l'arrêt de travail à la [7] par voie postale en lettre

[F] [E], par lettre recommandée réceptionnée le 20 novembre 2024, de lui restituer la somme de 37.000 euros sous huitaine, reconnaissant un remboursement partiel de 3.000 euros au mois de février 2020.

Elle maintient sa demande de versement d’indemnités journalières, faisant valoir qu’elle a envoyé sa prescription d’arrêt de travail par lettre simple, qu’elle a ensuite envoyé un duplicata conformément

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré

Par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées les 03 et 09 juillet 2025 et reçues au greffe les 07 et 10 juillet 2025, Madame [A] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé réception ou signifié par commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 5 août 2025, la SA [14] a formé un recours contre cette décision indiquant que la vente du bien immobilier des débiteurs pourrait permettre le désintéressement

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

recommandées avec avis de réception envoyées par le greffe pour comparaître à l’audience du 12 mars 2026.

Malgré des envois de lettres recommandées et de courriels, les parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le projet d’acte authentique et à convenir d’une date afin de régulariser l’acte authentique

EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé envoyé le 10 mai 2023, Mme [V] [J] (la défenderesse) a formé opposition à une contrainte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) en date du 25

Or, la copie de l'enveloppe d'envoi de son recours par Mme [U] [T] en lettre recommandée avec accusé de réception comporte le cachet de la poste du 5 avril 2024, soit au-delà de cette date.

lettre recommandée du 24 octobre 2024, reçue le 30 octobre 2024.