Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [F] [X] C/ [H] [G] Grosses

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. + 2 exp [M] [E], 2 exp [K] [E], 2 exp [F] [V] épouse [E] + 1 grosse la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN + 1 exp Me [Y] [P] AU NOM DU PEUPLE

En l’espèce, Maître [R] [O] est avocate inscrite au Barreau de Grasse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BAX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS DELTA AVOCATS

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT

1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société BATIGERE HABITAT, anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, prise

SKIS [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, Caisse CPAM DU VAR [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique

Sur la forme, au soutien de sa demande de débouter la déclaration de créance au passif de la société EGBI [Q], le défendeur argue le défaut de pouvoir avéré du signataire de la déclaration de créance.

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCFI Minute N° 25/206 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE

Aucun transfert de carte grise n’a été formalisé par le vendeur qui a bien reçu le prix d’achat par virement.

[Y] [K] n’a jamais réalisé la déclaration d’achat du véhicule qu’il a lui-même effectué auprès de la SAS POWER AUTO de sorte qu’elle n’a pas pu obtenir une carte grise à son nom, l’ANTS rejetant sa demande

Figurait également à l'actif de la succession tel que décrit par le notaire dans la déclaration de succession la somme de 13.000 euros au titre du rapport de la donation consentie à [C] [O] par son père

Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/10724 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNUI Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [X] / [C] N° minute : Grosse

[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai eu un visa après mon arrivée en France. Je suis resté deux mois en Espagne.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [U] + 2 grosses [W] [S] [G] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE