Par conséquent, la demande d’annulation de l’assemblée générale du 25 août 2021 est irrecevable.

de l’assemblée générale.

II - Sur la demande d'annulation des résolutions n° 18, 20, 33, 38, 44, 52 à 55, 40 et 60 de l'assemblée générale du 24 novembre 2021 formée par les consorts [C] : 2-1 Sur la demande d’annulation de la

Au soutien de sa demande principale en annulation de l'assemblée générale du 16 novembre 2020 dans son intégralité, M.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale".

Sur la demande d’annulation de la résolution n°5 de l’assemblée générale du 18 novembre 2021 Monsieur [F] sollicite l’annulation de la résolution numéro 5 de l’assemblée générale du 18 novembre 2021 sur

[O] [B] de sa demande d'annulation de la résolution n°38 de l'assemblée générale du 27 octobre 2021. Sur les demandes accessoires M.

MOTIFS DE LA DECISION : I - Sur la demande d'annulation des résolutions n° 16 et 18 de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 mai 2023, formée par les époux [C] : 1-1 Sur la demande d’annulation

Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale du 1er septembre 2021 dans son intégralité Selon les dispositions de l'article 17 du décret du 17 mars 1967, il est établi un procès-verbal des décisions

I Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 30 mars 2022 M. [P], M. [T], Mme [Z] [Q], M. [A], M. [O], Mme [R] [M] et M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'annulation de l'assemblée générale du 17 décembre 2021 M.

Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 28 juillet 2021 Sur le moyen tiré de l’absence de nécessité de convoquer une assemblée générale avec vote par correspondance L’article 22-2 de

au tribunal de : - rejeter comme irrecevable la demande d'annulation de la résolution n°9 du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 juin 2021 ; - débouter Monsieur [U] [F] de l'intégralité de ses

Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale ordinaire du 1er juillet 2021 en son entier Les copropriétaires demandeurs contestent la régularité de la tenue de l'assemblée générale en faisant valoir

Il résulte de cet article qu'un copropriétaire ayant émis un vote favorable lors de l'adoption de décisions au cours d'une assemblée générale ne peut demander l'annulation de ladite assemblée en son entier

Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 juin 2022 Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que les actions en contestation des décisions des assemblées

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 juin 2024, Monsieur [G] demande au tribunal de : - annuler l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse

d’annulation des résolutions 4, 6, 7, 8 et 9 de l’assemblée générale du 10 avril 2019, - débouter Madame [D] [M] de sa demande d’exonération des frais de procédure fondée sur l’article 10-1 de la loi

Par ce motif, il convient d'annuler les résolutions susvisées. III - Sur la demande subsidiaire d’annulation de la résolution n° 22 de l’assemblée générale du 16 décembre 2020 : La S.C.I.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [H] demande, au visa de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, de : - JUGER nulles et non avenues les décisions d’assemblée générale année 2023 et 2024, -