D] [A] [G] aux dépens ainsi qu'au paiement de 1000 euros au titre des frais irrépétibles.

au titre des frais irrépétibles.

EXPOSE DU LITIGE Par requête du 13 juin 2025, Mme [L] [B] à saisi le Tribunal de proximité de Rambouillet d’une demande de paiement de frais à l’encontre de la SCI RGI, gestionnaire de son bien en location

En équité, les autres demandes formées au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation et de condamnation au paiement des dépens et frais irrépétibles ; Vu les demandées formées à l’audience du 17 avril 2026 par la société HLM MON

des copropriétaires abandonne ses demandes en paiement de l’arriéré de charges de copropriété arrêtés au 1er avril 2025, en paiement des frais de recouvrement afférents, et en paiement de dommages et

[H] [S] au paiement de la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution provisoire de droit.

des sommes de : - 4000 € au titre du paiement du prix. - 900 € à titre de dommages intérêts et frais irrépétibles.

[T] [V] [O] au paiement de la somme de 1.920 euros au titre des frais irrépétibles ; - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur la demande de suspension de la clause résolutoire et sur les délais de paiement En application de l’article L145-41 du code de commerce, le juge peut accorder des délais de paiement dans les formes

Au vu de ces éléments justifiant la recevabilité et le bien-fondé de la demande en paiement, il sera fait droit partiellement à la demande de la caution.

préalable de conciliation ou de médiation et de voir débouter la défenderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions y compris celles sur le fondement des frais irrépétibles, outre de voir dire et

sous-traitant ; - débouter la demanderesse de sa demande au titre des frais de réparation ; - débouter la demanderesse de sa demande au titre de la résistance abusive ; - débouter la demanderesse de sa

somme de 1800 euros au titre des frais irrépétibles.

irrépétibles ainsi qu’au paiement des dépens et qu’il les déboute de toutes leurs prétentions.

Dans ses conclusions en réponse, la société demanderesse sollicite également que la défenderesse soit déboutée de l’ensemble de ses demandes, dont sa demande reconventionnelle tendant à ce qui lui soit

de la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

Elle conclut enfin aud éboué de la demande au titre des frais irrépétibles et de condamner la requérante à lui délivrer la garantie de paiement prévue à l’article 1799 du code civil.

des sommes précitées de 1.584 euros, 10.000 euros et 15.000 euros, outre les dépens et la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Dans ses conclusions, le demandeur sollicite également que les défendeurs soient déboutés de toutes leurs demandes, fins et conclusions, dont leur demande de délais de paiement, au motif qu'ils ne remplissent