[S] [F] & [I] [O] épouse [F] ont présenté leurs demandes dans leurs dernières conclusions, enrôlées en date du 18 décembre 2025, développées à l’audience.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

A l’audience, la SAS 3MNH, représentée par son conseil, maintient les demandes contenues dans son assignation et indique s’opposer aux demandes de délais.

La demanderesse échoue donc à rapporter la preuve d’un défaut de conformité.  En conséquence, Mme [Z] [X] sera déboutée de sa demande formulée au titre de l’obligation de délivrance conforme.

, fins et conclusions formulées et présentées par Monsieur [G] Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 17 novembre 2025, Monsieur [X] [G] demande de : - CONDAMNER l’EARL [C] [J] à payer

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

À l’audience du 3 avril 2026, la SARL MJSB maintient sa demande principale et s’oppose à la demande des SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES d’être mises hors de cause.

[C] s’oppose à la demande d’expertise soutenant avoir correctement exécuté les prestations souhaitées par la défenderesse.

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

statuant seule, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent DEBATS : A l’audience du 10 mars

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 février 2026 puis renvoyée pour y être retenue à l'audience du 27 mars suivant.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, la SA d’HLM TMH a fait assigner Monsieur [N] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

A cette audience, la SAS ALPHA AURIGAE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions visées par le greffe à l'audience aux termes desquelles elle maintient l'ensemble de ses demandes

précisent que leurs demandes sont dirigées à l’encontre de la SCP [I], [M] [J] et [O], intervenante volontaire et détentrice des fonds séquestrés après la dissolution de la SCP de Maître [Y].

Elle demande l'octroi de délais de paiement avec des mensualités de 50 euros et la suspension des effets de la clause résolutoire. Madame [Y] [E] est présente.

Après plusieurs renvois à leur demande, les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 12 mars 2026.

La Caisse, par observations écrites du 4 avril 2025 soutenues oralement à l’audience, demande au tribunal de débouter Mme [P] de l’ensemble de ses demandes, en ce compris la demande d’expertise médicale

[H] [C] a assigné devant le président du tribunal statuant en référé l'HÔPITAL PRIVÉ DU [Localité 2] GALANT et la CPAM de Seine-Saint-Denis, et demande, au visa "de l'article R. 532-1 du code de justice

L'affaire a été appelée à nouveau à l'audience du 11 mars 2026. Lors de cette audience, M. [M] [J] maintient sa demande de délai pour quitter le logement.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires.