En l'absence de démarches pour demander la remis gracieuse des majorations de retard, ces dernières ont fait l'objet de la contrainte litigieuse, signifiée le 6 août 2025.

en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de leurs écritures, aux frais du demandeur, et concluent au rejet de la demande d’injonction de communiquer le dossier médical de M.

Aux termes de ses dernières conclusions , la MAF demande au juge des référés de : - Condamner solidairement M.

[D] TEIGNOUSSE dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, avocat au barreau de LORIENT Demanderesse et :

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

DEMANDERESSE : M.

Par conclusions signifiées par RPVA le 5 février 2026, la société GENERALI IARD demande au juge de la mise en état de : - DESIGNER tel médecin expert spécialisé en ORTHOPÉDIE, pour évaluer les préjudices

ALSACE HABITAT, représentée par Madame [T] [E], munie d’un pouvoir spécial, a maintenu sa demande en expulsion et a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMTF N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

“Architecture d'lntérieur” ne pourrait ouvrir ses portes à la rentrée de septembre 2023 ; que l'école [4] préconisait alors aux étudiants de changer de spécialité ou d’effectuer la spécialité “Architecture

A la demande de la société Normande de Manutention, la société SENALIA UNION était mise en cause.

Il a conclu au rejet des demandes.

DEBOUTER Madame [F] [D] [C] de l’ensemble de ses demandes.

de suppression, d’interdiction et d’astreinte sont dépourvues d’objet, et rejeter l’ensemble des demandes fondées sur les articles 431 à 433 du CPCPF, Débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs moyens

de la mairie par un transporteur spécialisé sous leur contrôle.

Elle estime en outre que les réparations demandées au titre du couvercle inférieur AV, du boulon, de l’écrou spécial et de la vis 5x20 ne sont pas identifiées et non rattachés à un dommage spécifique.

[G] [N], à la demande du frère de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 22/06748 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6B Code NAC : 93A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

[S] [R], Inspecteur des Finances Publiques muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l’audience du 28 Avril 2026 tenue par M.

à agir ;CONDAMNER in solidum les demandeurs à verser à la société SAS ROYAL IMMO la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts ;CONDAMNER in solidum les demandes à verser à la SAS ROYAL IMMO la somme