A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour se mettre en état, l’affaire a pu être retenue à l’audience du 10 mars 2026, avant d’être mise en délibéré au 7 avril suivant.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

L’affaire a été rappelée devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA lors de l’audience du 1er décembre 2025, renvoyée à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 09 février 2026

Après un premier renvoi à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.

ENTRE : DEMANDEURS S.A.

DE [Localité 3], dit CENTRE DE SANTE EMERAUDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, un renvoi a été ordonné à la demande des parties pour permettre à la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes de se mettre

[D] [J] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de ce commandement de payer.

demandes des parties ont été reprises oralement, Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a de nouveau été évoquée à l’audience du 31 mars 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

DEMANDERESSE SCI MAGNOLIA, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille BAILLY, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSE S.A.S.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 06 février 2026.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état et à la requérante de produire le timbre électronique justifiant de l’acquittement de la contribution

Société [A] [D] CENTER AB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4]/SUÈDE non comparante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 09 janvier 2026, Monsieur

A la suite de l’audience du 03 novembre 2025, le dossier a fait l’objet de renvois à la demande des parties, pour échanges de conclusions et de pièces entre elles, avant d’être fixé pour plaider à l’audience

D'UNE PART ET S.A.