À cette audience, le conseil du débiteur a indiqué que les discussions en vue d’un accord amiable ont échoué, et a précisé ne pas solliciter une autorisation de vente amiable.

aux [Adresse 5] et [Adresse 6] à PARIS a assigné Madame [R] [A] et Monsieur [L] [A], propriétaires indivis au sein de cet ensemble immobilier des lots n°186, 241 et 337 selon l'état descriptif de division

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 5] à PARIS a assigné la société SCI 2B’ IMMO 1, propriétaire au sein de cet immeuble du lot référencé n°93 selon l'état descriptif de division

Il vit avec ses parents, en sortant j’irai le voir pour avoir une discussion avec lui. J’ai juste besoin d’une explication.

L'état descriptif de division initial, inscrit dans le règlement de copropriété daté du 12 décembre 1950, a connu plusieurs modifications entre 1976 et 1998, résultant de divisions de lots et de créations

réseau de diffusion de l’Association des [14] ([11])

et de division.

et de division.

La SAS MD DIFFUSION se présente comme ayant pour activité la création, la fabrication et la vente en gros et au détail de produits de prêt-à-porter féminin.

A l’inverse, le plan de division précité (pièce 1-2 de Monsieur [T] [W]) est beaucoup plus précis et clair : la division entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 9] est distinctement matérialisée

[Q] [H], afin que celui-ci établisse un projet de nouveau règlement de copropriété et d’état descriptif de division, au vu des conclusions contenues dans son rapport du 27 août 2020, *valider le devis

Elle fait valoir qu'en droit de la copropriété, la division d’un lot concerne exclusivement sa division en lots de copropriété distincts, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

subsidiaire, les époux [T] sollicitent de voir condamner Mme [S] [T] à signer le projet d'acte de partage/scission établi par Maître [X] [E] portant, d'une part, annulation de l'état descriptif de division

En l’espèce, le taux d’incapacité au moins égal à 25 % ne fait pas l’objet de discussion, et fait suite à un syndrome anxio-dépressif persistant, avec insomnie et nervosité, constaté le 4 juin 2019, tel

Le procès-verbal de ladite assemblée, finalement notifié le 11 janvier 2024, à la suite de la diffusion de plusieurs projets entre le 21 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, mentionne que le montant des

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

La société Blast soutient avoir veillé à la suppression de la diffusion des vidéos litigieuses dès le mois d’octobre 2024 et être allée au-delà de ce que lui ordonnait l’ordonnance du 11 septembre 2024