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LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Attendu qu’au terme des débats, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

[J] [O] est nécessaire en que le partient présente une symptomatologie délirante paranoide avec adhésion totale et discours incohérent par moment.

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHGB Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

La Caisse, par observations écrites du 4 avril 2025 soutenues oralement à l’audience, demande au tribunal de débouter Mme [P] de l’ensemble de ses demandes, en ce compris la demande d’expertise médicale

Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [Y], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 08 avril 2026 tendant au

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

[Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/631 N° RG : N° RG 24/00894

[W] [J] est nécessaire en ce qu’il est encore délirant et interprétatif , intolérant à la frustration avec un contact psychotique et u discours incohérent.

avocat ; Attendu que Mme [K] [H] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 juin 2025 à 12h11, à la demande de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/457 N° RG 25/00630 N° Portalis

avocat ; Attendu que Mme [E] [K] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juin 2025, à la demande de M.

avocat ; Attendu que Mme [X] [T] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 juin 2025 à 14h, à la demande de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/455 N° RG 25/00624 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/223 N° RG : N° RG 25/00282

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/441 N° RG 25/00614 N° Portalis